Haute-Garonne

Le tirage au sort met la Haute-Garonne en tête de l'appel : son premier élu, Mailhe, rapporteur du procès, vote donc le premier des 749, et assortit la mort de l'amendement qui portera son nom. La députation se partage ensuite presque exactement — sept voix pour la mort, dont deux avec cet amendement, cinq pour la réclusion ou le bannissement — et se divise de même sur l'appel au peuple comme sur le sursis, six contre six. Rien n'est joué au sortir du premier département appelé.