Départements

Bas-Rhin

9 députés à la Convention, dont 3 ont voté la mort.

38e département appelé sur 83 — au sortir de son appel, 332 députés avaient voté et 178 s'étaient prononcés pour la mort, la majorité requise étant de 167. Elle était franchie.

Quatre des neuf élus du Bas-Rhin ne votent pas — Rühl, Dentzel et Philibert Simond sont en mission, Ehrmann est porté malade : aucune autre députation ne compte autant d'absents. Des cinq présents, trois votent la mort, dont Bentabole, que sa véhémence faisait surnommer Marat le Cadet. Arbogast, ancien recteur de l'université de Strasbourg, et Christiani, qui se réfère à l'opinion de Thomas Paine, demandent la détention puis le bannissement.

La peine votée par cette députation
  • La mort3
  • Détention ou bannissement2
  • N'a pas voté4
Situation
La Savoie n'est organisée en département du Mont-Blanc qu'en novembre 1792 et n'envoie pas de députés au procès.La Savoie n'est organisée en département du Mont-Blanc qu'en novembre 1792 et n'envoie pas de députés au procès.Le comté de Nice n'est annexé qu'en février 1793.Ain — 6 députés 3 pour la mort sur 5 votants (60 %)Aisne — 12 députés 6 pour la mort sur 12 votants (50 %)Allier — 7 députés 4 pour la mort sur 5 votants (80 %)Basses-Alpes — 6 députés 4 pour la mort sur 6 votants (67 %)Hautes-Alpes — 5 députés 0 pour la mort sur 5 votants (0 %)Ardèche — 7 députés 0 pour la mort sur 7 votants (0 %)Ardennes — 8 députés 3 pour la mort sur 8 votants (38 %)Ariège — 6 députés 6 pour la mort sur 6 votants (100 %)Aube — 9 députés 3 pour la mort sur 9 votants (33 %)Aude — 8 députés 5 pour la mort sur 8 votants (63 %)Aveyron — 9 députés 5 pour la mort sur 9 votants (56 %)Bouches-du-Rhône — 12 députés 10 pour la mort sur 12 votants (83 %)Calvados — 13 députés 2 pour la mort sur 13 votants (15 %)Cantal — 8 députés 3 pour la mort sur 7 votants (43 %)Charente — 9 députés 7 pour la mort sur 9 votants (78 %)Charente-Inférieure — 11 députés 8 pour la mort sur 11 votants (73 %)Cher — 6 députés 3 pour la mort sur 6 votants (50 %)Corrèze — 7 députés 6 pour la mort sur 6 votants (100 %)Corse — 6 députés 1 pour la mort sur 6 votants (17 %)Côte-d'Or — 10 députés 7 pour la mort sur 10 votants (70 %)Côtes-du-Nord — 8 députés 1 pour la mort sur 8 votants (13 %)Creuse — 7 députés 2 pour la mort sur 6 votants (33 %)Dordogne — 10 députés 9 pour la mort sur 10 votants (90 %)Doubs — 6 députés 4 pour la mort sur 6 votants (67 %)Drôme — 9 députés 4 pour la mort sur 9 votants (44 %)Eure — 11 députés 5 pour la mort sur 10 votants (50 %)Eure-et-Loir — 9 députés 6 pour la mort sur 8 votants (75 %)Finistère — 8 députés 3 pour la mort sur 8 votants (38 %)Gard — 8 députés 3 pour la mort sur 8 votants (38 %)Haute-Garonne — 12 députés 7 pour la mort sur 12 votants (58 %)Gers — 9 députés 7 pour la mort sur 9 votants (78 %)Gironde — 12 députés 9 pour la mort sur 12 votants (75 %)Hérault — 9 députés 4 pour la mort sur 9 votants (44 %)Ille-et-Vilaine — 10 députés 4 pour la mort sur 10 votants (40 %)Indre — 6 députés 2 pour la mort sur 6 votants (33 %)Indre-et-Loire — 8 députés 6 pour la mort sur 8 votants (75 %)Isère — 9 députés 5 pour la mort sur 9 votants (56 %)Jura — 8 députés 4 pour la mort sur 8 votants (50 %)Landes — 6 députés 3 pour la mort sur 6 votants (50 %)Loir-et-Cher — 7 députés 5 pour la mort sur 6 votants (83 %)Haute-Loire — 7 députés 6 pour la mort sur 6 votants (100 %)Loire-Inférieure — 8 députés 3 pour la mort sur 8 votants (38 %)Loiret — 9 députés 3 pour la mort sur 9 votants (33 %)Lot — 10 députés 5 pour la mort sur 9 votants (56 %)Lot-et-Garonne — 9 députés 4 pour la mort sur 9 votants (44 %)Lozère — 5 députés 1 pour la mort sur 4 votants (25 %)Maine-et-Loire — 11 députés 5 pour la mort sur 11 votants (45 %)Manche — 13 députés 5 pour la mort sur 13 votants (38 %)Marne — 10 députés 8 pour la mort sur 10 votants (80 %)Haute-Marne — 7 députés 6 pour la mort sur 7 votants (86 %)Mayenne — 8 députés 2 pour la mort sur 8 votants (25 %)Meurthe — 8 députés 3 pour la mort sur 8 votants (38 %)Meuse — 8 députés 1 pour la mort sur 8 votants (13 %)Morbihan — 8 députés 2 pour la mort sur 8 votants (25 %)Moselle — 8 députés 4 pour la mort sur 6 votants (67 %)Nièvre — 7 députés 6 pour la mort sur 7 votants (86 %)Nord — 12 députés 10 pour la mort sur 11 votants (91 %)Oise — 12 députés 9 pour la mort sur 11 votants (82 %)Orne — 10 députés 4 pour la mort sur 10 votants (40 %)Paris — 24 députés 21 pour la mort sur 24 votants (88 %)Pas-de-Calais — 11 députés 5 pour la mort sur 11 votants (45 %)Puy-de-Dôme — 12 députés 10 pour la mort sur 12 votants (83 %)Basses-Pyrénées — 6 députés 0 pour la mort sur 6 votants (0 %)Hautes-Pyrénées — 6 députés 3 pour la mort sur 6 votants (50 %)Pyrénées-Orientales — 5 députés 2 pour la mort sur 4 votants (50 %)Bas-Rhin — 9 députés 3 pour la mort sur 5 votants (60 %)Haut-Rhin — 7 députés 4 pour la mort sur 6 votants (67 %)Rhône-et-Loire — 15 députés 6 pour la mort sur 15 votants (40 %)Haute-Saône — 7 députés 4 pour la mort sur 7 votants (57 %)Saône-et-Loire — 11 députés 8 pour la mort sur 11 votants (73 %)Sarthe — 10 députés 8 pour la mort sur 10 votants (80 %)Seine-Inférieure — 16 députés 2 pour la mort sur 16 votants (13 %)Seine-et-Marne — 11 députés 3 pour la mort sur 11 votants (27 %)Seine-et-Oise — 14 députés 5 pour la mort sur 12 votants (42 %)Deux-Sèvres — 7 députés 3 pour la mort sur 7 votants (43 %)Somme — 13 députés 4 pour la mort sur 13 votants (31 %)Tarn — 9 députés 4 pour la mort sur 8 votants (50 %)Var — 8 députés 7 pour la mort sur 8 votants (88 %)Vendée — 9 députés 6 pour la mort sur 8 votants (75 %)Vienne — 8 députés 4 pour la mort sur 8 votants (50 %)Haute-Vienne — 7 députés 1 pour la mort sur 7 votants (14 %)Vosges — 8 députés 2 pour la mort sur 6 votants (33 %)Yonne — 9 députés 7 pour la mort sur 9 votants (78 %)
  • aucun3
  • jusqu’à 20 %6
  • 20 à 40 %19
  • 40 à 60 %24
  • 60 à 80 %18
  • plus de 80 %13

Les limites tracées sont celles des départements actuels, recomposées pour approcher le découpage de janvier 1793. Ce n'est pas un fond de carte d'époque : les départements créés depuis sont rendus à leur parent de 1793, ceux qui ont été scindés sont réunis, et les territoires annexés après le procès sont laissés en blanc.

DéputéOrdre en 1789CulpabilitéAppelPeine votéeSursis
Philippe RühlTiers étatAbsentAbsentAbsenten missionAbsent
Claude-Hilaire LaurentTiers étatOuiNonMortla mortNon
Pierre BentaboleTiers étatOuiNonMortla mortNon
Georges-Frédéric DentzelTiers étatAbsentAbsentAbsenten missionAbsent
Jean-Antoine LouisTiers étatOuiNonMortla mortNon
Louis François Antoine ArbogastTiers étatOuiNonDétentionla détention jusqu'à la paix, et ensuite le bannissementAbstention
Philibert SimondClergéAbsentAbsentAbsenten missionAbsent
Jean-François EhrmannTiers étatAbsentAbsentAbsentmaladeAbsent
Marie-Frédéric-Henri ChristianiTiers étatOuiNonDétentionla détention pendant la guerre et le bannissement à la paixOui

SourcesConte 1966, p. 157-159 · Texte vérifié le 19 août 2026