Jean-Baptiste Mailhe

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Département

Haute-Garonne

Naissance

2 juin 1750, à Guizerix (Hautes-Pyrénées)

Mort

1 juin 1834, à Paris

Ordre en 1789

Tiers état — Homme de loi à Guizerix avant 1789, puis procureur général syndic de la Haute-Garonne : ni clerc, ni noble, ni pourvu d'office anoblissant.

Né en 1750 à Guizerix, dans la généralité d'Auch, Jean-Baptiste Mailhe était homme de loi dans son village natal. Procureur général syndic de la Haute-Garonne en 1790, il fut élu par ce département à l'Assemblée législative en 1791, puis à la Convention l'année suivante. Rapporteur du comité de législation sur la mise en accusation du roi, il conclut que l'Assemblée pouvait le juger elle-même. Il le tint pour coupable, écarta l'appel au peuple, et, appelé le premier à opiner sur la peine, vota la mort en proposant d'examiner s'il fallait en retarder l'exécution, puis accorda le sursis. Proscrit en fructidor an V, avocat à la Cour de cassation, banni comme régicide en 1816, il exerça à Liège puis à Bruxelles, ne rentra qu'après 1830 et mourut à Paris en 1834.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

non

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

la mort avec mon amendement tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution

Classé : La mort, avec l'amendement Mailhe

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

oui

Profil de vote : Profils mixtes. Le centre : la mort sans condition mais oui à l'appel au peuple, la mort refusée à l'appel mais assortie d'un sursis, la mort sous condition… les combinaisons que ni l'un ni l'autre bord ne revendique. Nul n'y a voté contre la mort — ceux-là ont désormais leur propre profil.