Creuse

7 députés à la Convention, dont 2 ont voté la mort.

76^e département appelé sur 83 — au sortir de son appel, 661 députés avaient voté et 331 s'étaient prononcés pour la mort, la majorité requise étant de 331. Elle était franchie.

La Creuse ne donne qu'une voix à la mort sans condition, celle du notaire Guyès. Son premier élu, Huguet, ancien évêque constitutionnel de Guéret et jacobin résolu, surprend l'Assemblée en s'en tenant à l'amendement de Mailhe, puis demande aussitôt qu'on punisse de mort quiconque menacerait les députés n'ayant pas voté la peine capitale. Debourges s'abstient, se disant sans mandat pour juger. Quatre voix vont à la détention.

La peine votée par cette députation

1141

La mort1
La mort, amendement Mailhe1
Détention ou bannissement4
N'a pas voté1

Situation

aucun3
jusqu’à 20 %6
20 à 40 %19
40 à 60 %24
60 à 80 %18
plus de 80 %13

Les limites tracées sont celles des départements actuels, recomposées pour approcher le découpage de janvier 1793. Ce n'est pas un fond de carte d'époque : les départements créés depuis sont rendus à leur parent de 1793, ceux qui ont été scindés sont réunis, et les territoires annexés après le procès sont laissés en blanc.

Député	Ordre en 1789	Culpabilité	Appel	Peine votée	Sursis
Marc-Antoine Huguet	Clergé	Oui	Oui	Mort (Mailhe)la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution	Non
Jean Debourges	Tiers état	Oui	Oui	Abstentions'abstient	Abstention
Jean-Baptiste Coutisson-Dumas	Tiers état	Oui	Oui	Détentionréclusion, sauf lors de la sanction de la Constitution, à statuer en définitif sur le sort du tyran ainsi qu'il avisera	Oui
Jean-François Guyès	Tiers état	Oui	Oui	Mortla mort	Non
Louis Jorrand	Tiers état	Oui	Oui	Détentiondétention pendant la guerre, puis bannissement un an après la paix	Non
Jean François Barailon	Tiers état	Abstention	Absent	Détentiondétention, et sauf à prendre par la suite telle autre mesure que la sûreté générale exigera à son égard	Oui
Léonard-Michel Texier-Mortegoute	Tiers état	Oui	Oui	Détentiondétention	Non

SourcesConte 1966, p. 251-254 · Texte vérifié le 19 août 2026