Départements

Bouches-du-Rhône

12 députés à la Convention, dont 10 ont voté la mort.

66e département appelé sur 83 — au sortir de son appel, 579 députés avaient voté et 296 s'étaient prononcés pour la mort, la majorité requise étant de 290. Elle était franchie.

Dix des douze députés des Bouches-du-Rhône votent la mort, dont les Girondins marseillais Duprat, Rebecqui et Barbaroux, qui avaient pourtant demandé l'appel au peuple. Seuls Durand de Maillane, l'un des doyens de l'Assemblée, et Lauze de Perret, unique ancien noble de la liste, demandent la réclusion pendant la guerre puis le bannissement. C'est, avec le Languedoc, l'un des votes les plus sévères du Midi.

La peine votée par cette députation
  • La mort10
  • Détention ou bannissement2
Situation
La Savoie n'est organisée en département du Mont-Blanc qu'en novembre 1792 et n'envoie pas de députés au procès.La Savoie n'est organisée en département du Mont-Blanc qu'en novembre 1792 et n'envoie pas de députés au procès.Le comté de Nice n'est annexé qu'en février 1793.Ain — 6 députés 3 pour la mort sur 5 votants (60 %)Aisne — 12 députés 6 pour la mort sur 12 votants (50 %)Allier — 7 députés 4 pour la mort sur 5 votants (80 %)Basses-Alpes — 6 députés 4 pour la mort sur 6 votants (67 %)Hautes-Alpes — 5 députés 0 pour la mort sur 5 votants (0 %)Ardèche — 7 députés 0 pour la mort sur 7 votants (0 %)Ardennes — 8 députés 3 pour la mort sur 8 votants (38 %)Ariège — 6 députés 6 pour la mort sur 6 votants (100 %)Aube — 9 députés 3 pour la mort sur 9 votants (33 %)Aude — 8 députés 5 pour la mort sur 8 votants (63 %)Aveyron — 9 députés 5 pour la mort sur 9 votants (56 %)Bouches-du-Rhône — 12 députés 10 pour la mort sur 12 votants (83 %)Calvados — 13 députés 2 pour la mort sur 13 votants (15 %)Cantal — 8 députés 3 pour la mort sur 7 votants (43 %)Charente — 9 députés 7 pour la mort sur 9 votants (78 %)Charente-Inférieure — 11 députés 8 pour la mort sur 11 votants (73 %)Cher — 6 députés 3 pour la mort sur 6 votants (50 %)Corrèze — 7 députés 6 pour la mort sur 6 votants (100 %)Corse — 6 députés 1 pour la mort sur 6 votants (17 %)Côte-d'Or — 10 députés 7 pour la mort sur 10 votants (70 %)Côtes-du-Nord — 8 députés 1 pour la mort sur 8 votants (13 %)Creuse — 7 députés 2 pour la mort sur 6 votants (33 %)Dordogne — 10 députés 9 pour la mort sur 10 votants (90 %)Doubs — 6 députés 4 pour la mort sur 6 votants (67 %)Drôme — 9 députés 4 pour la mort sur 9 votants (44 %)Eure — 11 députés 5 pour la mort sur 10 votants (50 %)Eure-et-Loir — 9 députés 6 pour la mort sur 8 votants (75 %)Finistère — 8 députés 3 pour la mort sur 8 votants (38 %)Gard — 8 députés 3 pour la mort sur 8 votants (38 %)Haute-Garonne — 12 députés 7 pour la mort sur 12 votants (58 %)Gers — 9 députés 7 pour la mort sur 9 votants (78 %)Gironde — 12 députés 9 pour la mort sur 12 votants (75 %)Hérault — 9 députés 4 pour la mort sur 9 votants (44 %)Ille-et-Vilaine — 10 députés 4 pour la mort sur 10 votants (40 %)Indre — 6 députés 2 pour la mort sur 6 votants (33 %)Indre-et-Loire — 8 députés 6 pour la mort sur 8 votants (75 %)Isère — 9 députés 5 pour la mort sur 9 votants (56 %)Jura — 8 députés 4 pour la mort sur 8 votants (50 %)Landes — 6 députés 3 pour la mort sur 6 votants (50 %)Loir-et-Cher — 7 députés 5 pour la mort sur 6 votants (83 %)Haute-Loire — 7 députés 6 pour la mort sur 6 votants (100 %)Loire-Inférieure — 8 députés 3 pour la mort sur 8 votants (38 %)Loiret — 9 députés 3 pour la mort sur 9 votants (33 %)Lot — 10 députés 5 pour la mort sur 9 votants (56 %)Lot-et-Garonne — 9 députés 4 pour la mort sur 9 votants (44 %)Lozère — 5 députés 1 pour la mort sur 4 votants (25 %)Maine-et-Loire — 11 députés 5 pour la mort sur 11 votants (45 %)Manche — 13 députés 5 pour la mort sur 13 votants (38 %)Marne — 10 députés 8 pour la mort sur 10 votants (80 %)Haute-Marne — 7 députés 6 pour la mort sur 7 votants (86 %)Mayenne — 8 députés 2 pour la mort sur 8 votants (25 %)Meurthe — 8 députés 3 pour la mort sur 8 votants (38 %)Meuse — 8 députés 1 pour la mort sur 8 votants (13 %)Morbihan — 8 députés 2 pour la mort sur 8 votants (25 %)Moselle — 8 députés 4 pour la mort sur 6 votants (67 %)Nièvre — 7 députés 6 pour la mort sur 7 votants (86 %)Nord — 12 députés 10 pour la mort sur 11 votants (91 %)Oise — 12 députés 9 pour la mort sur 11 votants (82 %)Orne — 10 députés 4 pour la mort sur 10 votants (40 %)Paris — 24 députés 21 pour la mort sur 24 votants (88 %)Pas-de-Calais — 11 députés 5 pour la mort sur 11 votants (45 %)Puy-de-Dôme — 12 députés 10 pour la mort sur 12 votants (83 %)Basses-Pyrénées — 6 députés 0 pour la mort sur 6 votants (0 %)Hautes-Pyrénées — 6 députés 3 pour la mort sur 6 votants (50 %)Pyrénées-Orientales — 5 députés 2 pour la mort sur 4 votants (50 %)Bas-Rhin — 9 députés 3 pour la mort sur 5 votants (60 %)Haut-Rhin — 7 députés 4 pour la mort sur 6 votants (67 %)Rhône-et-Loire — 15 députés 6 pour la mort sur 15 votants (40 %)Haute-Saône — 7 députés 4 pour la mort sur 7 votants (57 %)Saône-et-Loire — 11 députés 8 pour la mort sur 11 votants (73 %)Sarthe — 10 députés 8 pour la mort sur 10 votants (80 %)Seine-Inférieure — 16 députés 2 pour la mort sur 16 votants (13 %)Seine-et-Marne — 11 députés 3 pour la mort sur 11 votants (27 %)Seine-et-Oise — 14 députés 5 pour la mort sur 12 votants (42 %)Deux-Sèvres — 7 députés 3 pour la mort sur 7 votants (43 %)Somme — 13 députés 4 pour la mort sur 13 votants (31 %)Tarn — 9 députés 4 pour la mort sur 8 votants (50 %)Var — 8 députés 7 pour la mort sur 8 votants (88 %)Vendée — 9 députés 6 pour la mort sur 8 votants (75 %)Vienne — 8 députés 4 pour la mort sur 8 votants (50 %)Haute-Vienne — 7 députés 1 pour la mort sur 7 votants (14 %)Vosges — 8 députés 2 pour la mort sur 6 votants (33 %)Yonne — 9 députés 7 pour la mort sur 9 votants (78 %)
  • aucun3
  • jusqu’à 20 %6
  • 20 à 40 %19
  • 40 à 60 %24
  • 60 à 80 %18
  • plus de 80 %13

Les limites tracées sont celles des départements actuels, recomposées pour approcher le découpage de janvier 1793. Ce n'est pas un fond de carte d'époque : les départements créés depuis sont rendus à leur parent de 1793, ceux qui ont été scindés sont réunis, et les territoires annexés après le procès sont laissés en blanc.

DéputéOrdre en 1789CulpabilitéAppelPeine votéeSursis
Jean DupratTiers étatOuiOuiMortLa mortNon
François Trophime RebecquiTiers étatOuiOuiMortLa mortNon
Charles-Jean-Marie BarbarouxTiers étatOuiOuiMortLa mortNon
François Omer GranetTiers étatOuiNonMortLa mortNon
Pierre Toussaint Durand de MaillaneTiers étatOuiOuiDétentiondétention jusqu'à la paix, puis bannissement, sous peine de mortAbsent
Thomas Augustin de GasparinIndéterminéOuiNonMortLa mortNon
Moyse BayleTiers étatOuiNonMortLa mortNon
Pierre Marie BailleTiers étatOuiNonMortLa mortNon
Joseph Stanislas François Xavier Alexis RovèreTiers étatOuiNonMortLa mortNon
Claude Romain Lauze de PerretNoblesseOuiOuiDétentionréclusion pendant la guerre, et bannissement à la paix, sous peine de mortOui
Denis-Marie PellissierTiers étatOuiNonMortLa mortNon
Bernard LaurensTiers étatOuiNonMortLa mortNon

SourcesConte 1966, p. 225-228 · Texte vérifié le 19 août 2026