Régicides

Départements

Charente

9 députés à la Convention, dont 7 ont voté la mort.

69e département appelé sur 83 — au sortir de son appel, 608 députés avaient voté et 305 s'étaient prononcés pour la mort, la majorité requise étant de 305. Elle était franchie.

Comme en Vendée et en Bretagne, aucun candidat monarchiste ne s'était présenté aux assemblées primaires de la Charente : la députation, entièrement révolutionnaire, donne sept voix à la mort. Dubois de Bellegarde, ancien garde du corps du roi et seul ancien noble de la liste, ouvre la marche. Chedaneau reprend mot pour mot l'amendement de Mailhe, sans figurer dans la liste que le procès-verbal en dressera. Devars et Maulde demandent seuls la détention.

La peine votée par cette députation
  • La mort6
  • La mort, amendement Mailhe1
  • Détention ou bannissement2
Situation
La Savoie n'est organisée en département du Mont-Blanc qu'en novembre 1792 et n'envoie pas de députés au procès.La Savoie n'est organisée en département du Mont-Blanc qu'en novembre 1792 et n'envoie pas de députés au procès.Le comté de Nice n'est annexé qu'en février 1793.Ain — 6 députés 3 pour la mort sur 5 votants (60 %)Aisne — 12 députés 6 pour la mort sur 12 votants (50 %)Allier — 7 députés 4 pour la mort sur 5 votants (80 %)Basses-Alpes — 6 députés 4 pour la mort sur 6 votants (67 %)Hautes-Alpes — 5 députés 0 pour la mort sur 5 votants (0 %)Ardèche — 7 députés 0 pour la mort sur 7 votants (0 %)Ardennes — 8 députés 3 pour la mort sur 8 votants (38 %)Ariège — 6 députés 6 pour la mort sur 6 votants (100 %)Aube — 9 députés 3 pour la mort sur 9 votants (33 %)Aude — 8 députés 5 pour la mort sur 8 votants (63 %)Aveyron — 9 députés 5 pour la mort sur 9 votants (56 %)Bouches-du-Rhône — 12 députés 10 pour la mort sur 12 votants (83 %)Calvados — 13 députés 2 pour la mort sur 13 votants (15 %)Cantal — 8 députés 3 pour la mort sur 7 votants (43 %)Charente — 9 députés 7 pour la mort sur 9 votants (78 %)Charente-Inférieure — 11 députés 8 pour la mort sur 11 votants (73 %)Cher — 6 députés 3 pour la mort sur 6 votants (50 %)Corrèze — 7 députés 6 pour la mort sur 6 votants (100 %)Corse — 6 députés 1 pour la mort sur 6 votants (17 %)Côte-d'Or — 10 députés 7 pour la mort sur 10 votants (70 %)Côtes-du-Nord — 8 députés 1 pour la mort sur 8 votants (13 %)Creuse — 7 députés 2 pour la mort sur 6 votants (33 %)Dordogne — 10 députés 9 pour la mort sur 10 votants (90 %)Doubs — 6 députés 4 pour la mort sur 6 votants (67 %)Drôme — 9 députés 4 pour la mort sur 9 votants (44 %)Eure — 11 députés 5 pour la mort sur 10 votants (50 %)Eure-et-Loir — 9 députés 6 pour la mort sur 8 votants (75 %)Finistère — 8 députés 3 pour la mort sur 8 votants (38 %)Gard — 8 députés 3 pour la mort sur 8 votants (38 %)Haute-Garonne — 12 députés 7 pour la mort sur 12 votants (58 %)Gers — 9 députés 7 pour la mort sur 9 votants (78 %)Gironde — 12 députés 9 pour la mort sur 12 votants (75 %)Hérault — 9 députés 4 pour la mort sur 9 votants (44 %)Ille-et-Vilaine — 10 députés 4 pour la mort sur 10 votants (40 %)Indre — 6 députés 2 pour la mort sur 6 votants (33 %)Indre-et-Loire — 8 députés 6 pour la mort sur 8 votants (75 %)Isère — 9 députés 5 pour la mort sur 9 votants (56 %)Jura — 8 députés 4 pour la mort sur 8 votants (50 %)Landes — 6 députés 3 pour la mort sur 6 votants (50 %)Loir-et-Cher — 7 députés 5 pour la mort sur 6 votants (83 %)Haute-Loire — 7 députés 6 pour la mort sur 6 votants (100 %)Loire-Inférieure — 8 députés 3 pour la mort sur 8 votants (38 %)Loiret — 9 députés 3 pour la mort sur 9 votants (33 %)Lot — 10 députés 5 pour la mort sur 9 votants (56 %)Lot-et-Garonne — 9 députés 4 pour la mort sur 9 votants (44 %)Lozère — 5 députés 1 pour la mort sur 4 votants (25 %)Maine-et-Loire — 11 députés 5 pour la mort sur 11 votants (45 %)Manche — 13 députés 5 pour la mort sur 13 votants (38 %)Marne — 10 députés 8 pour la mort sur 10 votants (80 %)Haute-Marne — 7 députés 6 pour la mort sur 7 votants (86 %)Mayenne — 8 députés 2 pour la mort sur 8 votants (25 %)Meurthe — 8 députés 3 pour la mort sur 8 votants (38 %)Meuse — 8 députés 1 pour la mort sur 8 votants (13 %)Morbihan — 8 députés 2 pour la mort sur 8 votants (25 %)Moselle — 8 députés 4 pour la mort sur 6 votants (67 %)Nièvre — 7 députés 6 pour la mort sur 7 votants (86 %)Nord — 12 députés 10 pour la mort sur 11 votants (91 %)Oise — 12 députés 9 pour la mort sur 11 votants (82 %)Orne — 10 députés 4 pour la mort sur 10 votants (40 %)Paris — 24 députés 21 pour la mort sur 24 votants (88 %)Pas-de-Calais — 11 députés 5 pour la mort sur 11 votants (45 %)Puy-de-Dôme — 12 députés 10 pour la mort sur 12 votants (83 %)Basses-Pyrénées — 6 députés 0 pour la mort sur 6 votants (0 %)Hautes-Pyrénées — 6 députés 3 pour la mort sur 6 votants (50 %)Pyrénées-Orientales — 5 députés 2 pour la mort sur 4 votants (50 %)Bas-Rhin — 9 députés 3 pour la mort sur 5 votants (60 %)Haut-Rhin — 7 députés 4 pour la mort sur 6 votants (67 %)Rhône-et-Loire — 15 députés 6 pour la mort sur 15 votants (40 %)Haute-Saône — 7 députés 4 pour la mort sur 7 votants (57 %)Saône-et-Loire — 11 députés 8 pour la mort sur 11 votants (73 %)Sarthe — 10 députés 8 pour la mort sur 10 votants (80 %)Seine-Inférieure — 16 députés 2 pour la mort sur 16 votants (13 %)Seine-et-Marne — 11 députés 3 pour la mort sur 11 votants (27 %)Seine-et-Oise — 14 députés 5 pour la mort sur 12 votants (42 %)Deux-Sèvres — 7 députés 3 pour la mort sur 7 votants (43 %)Somme — 13 députés 4 pour la mort sur 13 votants (31 %)Tarn — 9 députés 4 pour la mort sur 8 votants (50 %)Var — 8 députés 7 pour la mort sur 8 votants (88 %)Vendée — 9 députés 6 pour la mort sur 8 votants (75 %)Vienne — 8 députés 4 pour la mort sur 8 votants (50 %)Haute-Vienne — 7 députés 1 pour la mort sur 7 votants (14 %)Vosges — 8 députés 2 pour la mort sur 6 votants (33 %)Yonne — 9 députés 7 pour la mort sur 9 votants (78 %)
  • aucun3
  • jusqu’à 20 %6
  • 20 à 40 %19
  • 40 à 60 %24
  • 60 à 80 %18
  • plus de 80 %13

Les limites tracées sont celles des départements actuels, recomposées pour approcher le découpage de janvier 1793. Ce n'est pas un fond de carte d'époque : les départements créés depuis sont rendus à leur parent de 1793, ceux qui ont été scindés sont réunis, et les territoires annexés après le procès sont laissés en blanc.

DéputéOrdre en 1789CulpabilitéAppelPeine votéeSursis
Antoine Dubois de BellegardeNoblesseOuiNonMortla mortNon
Jean GuimberteauTiers étatOuiNonMortla mortNon
Jean-François-Simon ChazaudTiers étatOuiNonMortla mortNon
Augustin-Roland-Jean-André-Faustin ChedaneauTiers étatOuiNonMort (Mailhe)la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécutionOui
Jean-Pierre RibéreauTiers étatOuiOuiMortla mortNon
Jean DevarsTiers étatOuiOuiDétentiondétention puis bannissementOui
Jean BrunTiers étatOuiOuiMortla mortNon
Jacques CrevelierTiers étatOuiNonMortla mortNon
Pierre-Jacques MauldeTiers étatOuiOuiDétentiondétention perpétuelle, sauf à prendre des mesures ultérieures lorsque la Constitution sera présentée à la sanction du peuple, ou après la fin de la guerreOui

SourcesConte 1966, p. 236-238 · Texte vérifié le 19 août 2026