Deux-Sèvres

7 députés à la Convention, dont 3 ont voté la mort.

46^e département appelé sur 83 — au sortir de son appel, 420 députés avaient voté et 216 s'étaient prononcés pour la mort, la majorité requise étant de 211. Elle était franchie.

Les Deux-Sèvres refusent la mort à quatre voix contre trois, et la quatrième n'a tenu qu'à un incident de séance : Duchastel, dernier appelé, ne répond pas, malade dans sa chambre d'hôtel. Jard-Panvillier quitte la salle pour aller le chercher, et son vote pour le bannissement est admis à la fin du scrutin. Lecointe-Puyraveau, Dubreuil-Chambardel et Cochon de Lapparent forment les voix pour la mort.

La peine votée par cette députation

La mort3
Détention ou bannissement4

Situation

aucun3
jusqu’à 20 %6
20 à 40 %19
40 à 60 %24
60 à 80 %18
plus de 80 %13

Les limites tracées sont celles des départements actuels, recomposées pour approcher le découpage de janvier 1793. Ce n'est pas un fond de carte d'époque : les départements créés depuis sont rendus à leur parent de 1793, ceux qui ont été scindés sont réunis, et les territoires annexés après le procès sont laissés en blanc.

Député	Ordre en 1789	Culpabilité	Appel	Peine votée	Sursis
Michel Mathieu Lecointe-Puyraveau	Tiers état	Oui	Oui	Mortla mort	Non
Louis-Alexandre Jard-Panvillier	Tiers état	Oui	Oui	Détentiondétention jusqu'à la paix et bannissement à cette époque	Oui
Pierre Jean-Baptiste Auguis	Indéterminé	Oui	Non	Détentionemprisonnement pendant la guerre et bannissement à la paix sous peine de mort	Oui
Gaspard-Séverin Duchastel	Noblesse	Absent	Absent	Détentionbannissement (vote accepté malgré son arrivée tardive à la fin du scrutin)	Absent
Pierre-Jacques Dubreuil-Chambardel	Tiers état	Oui	Non	Mortla mort	Non
Louis-Prosper Lofficial	Tiers état	Oui	Oui	Détentiondétention pendant la guerre et déportation à la paix	Oui
Charles Cochon de Lapparent	Tiers état	Oui	Non	Mortla mort	Non

SourcesConte 1966, p. 178-180 · Texte vérifié le 19 août 2026