Haut-Rhin

7 députés à la Convention, dont 4 ont voté la mort.

37^e département appelé sur 83 — au sortir de son appel, 327 députés avaient voté et 175 s'étaient prononcés pour la mort, la majorité requise étant de 164. Elle était franchie.

Reubell, qui tenait la députation alsacienne, est en mission à Mayence, et le Haut-Rhin se disperse en son absence : trois voix pour la mort, une pour la mort avec l'amendement de Mailhe, deux pour la réclusion puis le bannissement. Dubois, avocat de Landau, motive son refus par la frontière — il voit dans Louis et sa famille un moyen d'écarter les représailles ennemies, moyen qu'une exécution ferait perdre.

La peine votée par cette députation

3121

La mort3
La mort, amendement Mailhe1
Détention ou bannissement2
N'a pas voté1

Situation

aucun3
jusqu’à 20 %6
20 à 40 %19
40 à 60 %24
60 à 80 %18
plus de 80 %13

Les limites tracées sont celles des départements actuels, recomposées pour approcher le découpage de janvier 1793. Ce n'est pas un fond de carte d'époque : les départements créés depuis sont rendus à leur parent de 1793, ceux qui ont été scindés sont réunis, et les territoires annexés après le procès sont laissés en blanc.

Député	Ordre en 1789	Culpabilité	Appel	Peine votée	Sursis
Jean-François Rewbell	Tiers état	Absent	Absent	Absenten mission	Absent
François-Joseph Ritter	Tiers état	Oui	Non	Mortla mort	Non
François-Sébastien-Christophe Delaporte	Tiers état	Oui	Non	Mortla mort	Non
Jean-Joseph Johannot	Tiers état	Oui	Non	Mort (Mailhe)la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution	Oui
Jean-Adam Pflieger	Tiers état	Oui	Non	Mortla mort	Non
Jean-Bernard Albert l'aîné	Noblesse	Oui	Oui	Détentionla réclusion jusqu'à la paix, le bannissement ensuite	Oui
François-Louis-Esprit Dubois	Tiers état	Oui	Non	Détentionla détention jusqu'à la paix et le bannissement quand la sûreté publique le permettra	Oui

SourcesConte 1966, p. 155-157 · Texte vérifié le 19 août 2026