Ardèche — Régicides

60^e département appelé sur 83 — au sortir de son appel, 527 députés avaient voté et 265 s'étaient prononcés pour la mort, la majorité requise étant de 264. Elle était franchie.

Aucun des sept députés de l'Ardèche ne vote la mort sans condition : quatre demandent la réclusion ou l'emprisonnement jusqu'à ce que la République soit reconnue, trois la mort différée — jusqu'à l'expulsion des Bourbons, jusqu'au retour de l'ennemi, jusqu'à ce que la Convention statue sur le sort de la famille. Boissy d'Anglas ouvre la députation, Gamon et son beau-frère Gleizal ferment le groupe des conditionnels ; tous voteront le sursis.

Député	Ordre en 1789	Culpabilité	Appel	Peine votée	Sursis
François-Antoine Boissy d'Anglas	Tiers état	Oui	Oui	DétentionEmprisonnement dans un lieu sûr, jusqu'à ce que la paix et la reconnaissance de la République française permettent à la représentation nationale d'ordonner son bannissement	Oui
Hector Soubeyran de Saint-Prix	Indéterminé	Oui	Oui	Mort sous conditionLa mort avec sursis jusqu'à la paix et après l'expulsion de tous les Bourbons	Oui
François-Joseph Gamon	Tiers état	Oui	Oui	Mort sous conditionLa mort avec sursis, jusqu'à ce que les ennemis reparaissent sur le territoire de la République	Oui
François-Jérôme-Riffard Saint-Martin	Tiers état	Oui	Oui	DétentionRéclusion jusqu'à la fin de la guerre, et après la paix, bannissement perpétuel	Oui
François-Clément Privat de Garilhe	Tiers état	Oui	Oui	DétentionDétention jusqu'à la paix et la reconnaissance de notre nouveau gouvernement, puis exil hors du territoire français	Oui
Claude Gleizal	Tiers état	Oui	Non	Mort sous conditionLa mort avec sursis jusqu'à ce que la Convention statue sur le sort de la famille du condamné	Oui
Simon-Joseph Coren-Fustier	Tiers état	Oui	Oui	DétentionRéclusion jusqu'à ce que le gouvernement républicain de la France soit reconnu, puis bannissement à perpétuité, sous peine de mort	Oui

Député

Ordre en 1789

Culpabilité

Appel

Peine votée

Sursis

François-Antoine Boissy d'Anglas

Tiers état

Oui

DétentionEmprisonnement dans un lieu sûr, jusqu'à ce que la paix et la reconnaissance de la République française permettent à la représentation nationale d'ordonner son bannissement

Oui

Hector Soubeyran de Saint-Prix

Indéterminé

Oui

Mort sous conditionLa mort avec sursis jusqu'à la paix et après l'expulsion de tous les Bourbons

Oui

François-Joseph Gamon

Tiers état

Oui

Mort sous conditionLa mort avec sursis, jusqu'à ce que les ennemis reparaissent sur le territoire de la République

Oui

François-Jérôme-Riffard Saint-Martin

Tiers état

Oui

DétentionRéclusion jusqu'à la fin de la guerre, et après la paix, bannissement perpétuel

Oui

François-Clément Privat de Garilhe

Tiers état

Oui

DétentionDétention jusqu'à la paix et la reconnaissance de notre nouveau gouvernement, puis exil hors du territoire français

Oui

Claude Gleizal

Tiers état

Oui

Non

Mort sous conditionLa mort avec sursis jusqu'à ce que la Convention statue sur le sort de la famille du condamné

Oui

Simon-Joseph Coren-Fustier

Tiers état

Oui

DétentionRéclusion jusqu'à ce que le gouvernement républicain de la France soit reconnu, puis bannissement à perpétuité, sous peine de mort

Oui