Ain

6 députés à la Convention, dont 3 ont voté la mort.

55^e département appelé sur 83 — au sortir de son appel, 492 députés avaient voté et 253 s'étaient prononcés pour la mort, la majorité requise étant de 247. Elle était franchie.

L'Ain donne trois voix à la mort et deux à la réclusion suivie du bannissement ; Jagot, en mission en Savoie pour organiser le département du Mont-Blanc, ne vote pas. Deydier, premier élu et ancien notaire feudiste de Pont-de-Vaux, ouvre la députation par un vote pour la mort. Royer, ancien curé de Chavanne et seul ancien clerc de la liste, demande au contraire la réclusion pendant la guerre.

La peine votée par cette députation

321

La mort3
Détention ou bannissement2
N'a pas voté1

Situation

aucun3
jusqu’à 20 %6
20 à 40 %19
40 à 60 %24
60 à 80 %18
plus de 80 %13

Les limites tracées sont celles des départements actuels, recomposées pour approcher le découpage de janvier 1793. Ce n'est pas un fond de carte d'époque : les départements créés depuis sont rendus à leur parent de 1793, ceux qui ont été scindés sont réunis, et les territoires annexés après le procès sont laissés en blanc.

Député	Ordre en 1789	Culpabilité	Appel	Peine votée	Sursis
Étienne Deydier	Tiers état	Oui	Non	MortLa mort	Non
Antoine-François Gauthier des Orcières	Tiers état	Oui	Non	MortLa mort	Non
Jean-Baptiste Royer	Clergé	Oui	Oui	DétentionRéclusion pendant la guerre et bannissement à la paix	Oui
Grégoire-Marie Jagot	Tiers état	Absent	Absent	Absenten mission	Absent
Jean-Luc-Anthelme Mollet	Tiers état	Oui	Oui	DétentionDétention, puis bannissement quand la sûreté publique le permettra	Oui
Jean-Marie François Merlino	Tiers état	Oui	Non	MortLa mort	Non

SourcesConte 1966, p. 197-198 · Texte vérifié le 19 août 2026