Mayenne — Régicides

22^e département appelé sur 83 — au sortir de son appel, 189 députés avaient voté et 94 s'étaient prononcés pour la mort, la majorité requise étant de 95. Elle ne l'était pas encore.

La Mayenne rejette l'appel au peuple à l'unanimité de ses huit députés, puis se partage sur la peine : deux voix pour la mort sans condition, trois pour la mort suspendue tant que l'étranger n'envahit pas le territoire, trois pour la détention. La formule conditionnelle vient de Bissy le jeune, premier appelé, qu'on croyait acquis à la mort simple ; Enjubault et Serveau-Touchevalier la reprennent presque mot pour mot. Six des huit voteront le sursis.

Député	Ordre en 1789	Culpabilité	Appel	Peine votée	Sursis
Jacques-François Bissy le jeune	Tiers état	Oui	Non	Mort sous conditionLa mort avec sursis jusqu'au moment où les puissances étrangères voudraient envahir le territoire de la République ; dans le cas où elles ne le feraient pas, examen par la Convention s'il n'y a pas lieu à commuer la peine	Oui
François-Joachim Esnue de la Vallée	Tiers état	Oui	Non	MortLa mort	Non
François Grosse-du-Rocher	Tiers état	Oui	Non	MortLa mort	Non
Mathurin Enjubault	Tiers état	Oui	Non	Mort sous conditionLa mort avec sursis jusqu'au moment où les puissances étrangères envahiraient notre territoire ; dans le cas contraire, examen par la Convention s'il n'y a pas lieu à commuer la peine	Oui
François Serveau-Touchevalier	Tiers état	Oui	Non	Mort sous conditionLa mort avec sursis jusqu'au moment où les puissances étrangères envahiraient notre territoire ; dans le cas contraire, examen par la Convention s'il n'y a pas lieu à commuer la peine	Oui
René-François Plaichard Choltière	Tiers état	Oui	Non	DétentionLa détention jusqu'à la paix et son bannissement ainsi que celui de sa famille après la guerre	Oui
Noël-Gabriel-Luce Villar	Clergé	Oui	Non	DétentionDétention pendant la guerre, et après cette époque, bannissement à perpétuité	Oui
René-François Lejeune	Tiers état	Oui	Non	DétentionDétention perpétuelle	Oui

Député

Ordre en 1789

Culpabilité

Appel

Peine votée

Sursis

Jacques-François Bissy le jeune

Tiers état

Oui

Non

Mort sous conditionLa mort avec sursis jusqu'au moment où les puissances étrangères voudraient envahir le territoire de la République ; dans le cas où elles ne le feraient pas, examen par la Convention s'il n'y a pas lieu à commuer la peine

Oui

François-Joachim Esnue de la Vallée

Tiers état

Oui

Non

MortLa mort

Non

François Grosse-du-Rocher

Tiers état

Oui

Non

MortLa mort

Non

Mathurin Enjubault

Tiers état

Oui

Non

Mort sous conditionLa mort avec sursis jusqu'au moment où les puissances étrangères envahiraient notre territoire ; dans le cas contraire, examen par la Convention s'il n'y a pas lieu à commuer la peine

Oui

François Serveau-Touchevalier

Tiers état

Oui

Non

Oui

René-François Plaichard Choltière

Tiers état

Oui

Non

DétentionLa détention jusqu'à la paix et son bannissement ainsi que celui de sa famille après la guerre

Oui