Haute-Saône

7 députés à la Convention, dont 4 ont voté la mort.

40^e département appelé sur 83 — au sortir de son appel, 354 députés avaient voté et 187 s'étaient prononcés pour la mort, la majorité requise étant de 178. Elle était franchie.

La Haute-Saône rejette l'appel au peuple à l'unanimité de ses sept députés, puis se divise sur la peine : trois pour la mort, trois pour la détention provisoire suivie du bannissement, une pour la mort avec l'amendement de Mailhe. Elle est appelée au petit jour, les torches brûlant encore et une partie de l'Assemblée sommeillant sur les bancs. Chauvier, médecin de Lure et adversaire déclaré des Jacobins, mène le groupe qui refuse la mort.

La peine votée par cette députation

313

La mort3
La mort, amendement Mailhe1
Détention ou bannissement3

Situation

aucun3
jusqu’à 20 %6
20 à 40 %19
40 à 60 %24
60 à 80 %18
plus de 80 %13

Les limites tracées sont celles des départements actuels, recomposées pour approcher le découpage de janvier 1793. Ce n'est pas un fond de carte d'époque : les départements créés depuis sont rendus à leur parent de 1793, ceux qui ont été scindés sont réunis, et les territoires annexés après le procès sont laissés en blanc.

Député	Ordre en 1789	Culpabilité	Appel	Peine votée	Sursis
Charles-Claude-Christophe Gourdan	Tiers état	Oui	Non	Mortla mort	Non
Claude-Bonaventure Vigneron	Tiers état	Oui	Non	Détentionréclusion pendant la guerre, et bannissement à la paix	Oui
Claude-François-Bruno Siblot	Tiers état	Oui	Non	Mort (Mailhe)la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution	Non
Claude-François-Xavier Chauvier	Tiers état	Oui	Non	Détentiondétention actuelle, et bannissement à la paix	Non
Claude-François Balivet	Tiers état	Oui	Non	Détentiondétention provisoire, et bannissement à la paix	Oui
Claude-Pierre Dornier l'aîné	Tiers état	Oui	Non	Mortla mort	Non
Claude-Antoine Bolot	Tiers état	Oui	Non	Mortla mort	Oui

SourcesConte 1966, p. 161-163 · Texte vérifié le 19 août 2026