Ille-et-Vilaine — Régicides

5^e département appelé sur 83 — au sortir de son appel, 52 députés avaient voté et 26 s'étaient prononcés pour la mort, la majorité requise étant de 27. Elle ne l'était pas encore.

Première députation bretonne appelée, l'Ille-et-Vilaine refuse la mort à six voix contre quatre. Lanjuinais, son premier élu, avait demandé le matin même que la peine ne pût être prononcée qu'à la majorité des trois quarts ; il vote la réclusion jusqu'à la paix, puis le bannissement, et cinq de ses collègues le suivent sur des formules voisines. Les quatre voix pour la mort sont celles de Montagnards — Duval, Sevestre, Chaumont et Beaugeard — élus dans une province qui en envoyait peu.

Député	Ordre en 1789	Culpabilité	Appel	Peine votée	Sursis
Jean-Denis Lanjuinais	Tiers état	Oui	Oui	Détentionla réclusion jusqu'à la paix, et le bannissement ensuite, sous peine de mort en cas qu'il rentrât en France	Oui
Jacques Defermon	Tiers état	Oui	Oui	Détentionla réclusion	Oui
Charles-François-Marie Duval	Tiers état	Oui	Non	Mortla mort	Non
Joseph-Marie-François Sevestre	Tiers état	Oui	Non	Mortla mort	Non
Jean-François Chaumont	Tiers état	Oui	Non	Mortla mort	Non
Roch-Pierre-François Le Breton	Indéterminé	Oui	Non	Détentionla réclusion à perpétuité	Non
François-Marie Jan du Bignon	Tiers état	Oui	Non	Détentionla détention, jusqu'au prochaines assemblées primaires, qui pourront confirmer la peine ou la commuer	Non
Mathurin-Jean-François Obelin	Tiers état	Oui	Oui	Détentionla réclusion pendant la guerre, et la déportation à la paix	Oui
Pierre-Jean-Baptiste Beaugeard	Tiers état	Oui	Non	Mortla mort	Non
Jean-François Maurel	Tiers état	Oui	Non	Détentionla détention jusqu'à la paix et l'affermissement de la République ; le bannissement ensuite	Oui

Député

Ordre en 1789

Culpabilité

Appel

Peine votée

Sursis

Jean-Denis Lanjuinais

Tiers état

Oui

Détentionla réclusion jusqu'à la paix, et le bannissement ensuite, sous peine de mort en cas qu'il rentrât en France

Oui

Jacques Defermon