Régicides

Départements

Lot-et-Garonne

9 députés à la Convention, dont 4 ont voté la mort.

16e département appelé sur 83 — au sortir de son appel, 136 députés avaient voté et 67 s'étaient prononcés pour la mort, la majorité requise étant de 69. Elle ne l'était pas encore.

Le Lot-et-Garonne se prononce à cinq voix pour la réclusion ou la détention, trois pour la mort et une pour l'amendement de Mailhe — celle de Paganel, ancien séminariste, qui dit avoir balancé entre la justice et l'indulgence. Six des neuf députés avaient demandé l'appel au peuple, et sept voteront le sursis : c'est sur ces deux questions, plus que sur la peine, que la députation s'écarte de la Montagne.

La peine votée par cette députation
  • La mort3
  • La mort, amendement Mailhe1
  • Détention ou bannissement5
Situation
La Savoie n'est organisée en département du Mont-Blanc qu'en novembre 1792 et n'envoie pas de députés au procès.La Savoie n'est organisée en département du Mont-Blanc qu'en novembre 1792 et n'envoie pas de députés au procès.Le comté de Nice n'est annexé qu'en février 1793.Ain — 6 députés 3 pour la mort sur 5 votants (60 %)Aisne — 12 députés 6 pour la mort sur 12 votants (50 %)Allier — 7 députés 4 pour la mort sur 5 votants (80 %)Basses-Alpes — 6 députés 4 pour la mort sur 6 votants (67 %)Hautes-Alpes — 5 députés 0 pour la mort sur 5 votants (0 %)Ardèche — 7 députés 0 pour la mort sur 7 votants (0 %)Ardennes — 8 députés 3 pour la mort sur 8 votants (38 %)Ariège — 6 députés 6 pour la mort sur 6 votants (100 %)Aube — 9 députés 3 pour la mort sur 9 votants (33 %)Aude — 8 députés 5 pour la mort sur 8 votants (63 %)Aveyron — 9 députés 5 pour la mort sur 9 votants (56 %)Bouches-du-Rhône — 12 députés 10 pour la mort sur 12 votants (83 %)Calvados — 13 députés 2 pour la mort sur 13 votants (15 %)Cantal — 8 députés 3 pour la mort sur 7 votants (43 %)Charente — 9 députés 7 pour la mort sur 9 votants (78 %)Charente-Inférieure — 11 députés 8 pour la mort sur 11 votants (73 %)Cher — 6 députés 3 pour la mort sur 6 votants (50 %)Corrèze — 7 députés 6 pour la mort sur 6 votants (100 %)Corse — 6 députés 1 pour la mort sur 6 votants (17 %)Côte-d'Or — 10 députés 7 pour la mort sur 10 votants (70 %)Côtes-du-Nord — 8 députés 1 pour la mort sur 8 votants (13 %)Creuse — 7 députés 2 pour la mort sur 6 votants (33 %)Dordogne — 10 députés 9 pour la mort sur 10 votants (90 %)Doubs — 6 députés 4 pour la mort sur 6 votants (67 %)Drôme — 9 députés 4 pour la mort sur 9 votants (44 %)Eure — 11 députés 5 pour la mort sur 10 votants (50 %)Eure-et-Loir — 9 députés 6 pour la mort sur 8 votants (75 %)Finistère — 8 députés 3 pour la mort sur 8 votants (38 %)Gard — 8 députés 3 pour la mort sur 8 votants (38 %)Haute-Garonne — 12 députés 7 pour la mort sur 12 votants (58 %)Gers — 9 députés 7 pour la mort sur 9 votants (78 %)Gironde — 12 députés 9 pour la mort sur 12 votants (75 %)Hérault — 9 députés 4 pour la mort sur 9 votants (44 %)Ille-et-Vilaine — 10 députés 4 pour la mort sur 10 votants (40 %)Indre — 6 députés 2 pour la mort sur 6 votants (33 %)Indre-et-Loire — 8 députés 6 pour la mort sur 8 votants (75 %)Isère — 9 députés 5 pour la mort sur 9 votants (56 %)Jura — 8 députés 4 pour la mort sur 8 votants (50 %)Landes — 6 députés 3 pour la mort sur 6 votants (50 %)Loir-et-Cher — 7 députés 5 pour la mort sur 6 votants (83 %)Haute-Loire — 7 députés 6 pour la mort sur 6 votants (100 %)Loire-Inférieure — 8 députés 3 pour la mort sur 8 votants (38 %)Loiret — 9 députés 3 pour la mort sur 9 votants (33 %)Lot — 10 députés 5 pour la mort sur 9 votants (56 %)Lot-et-Garonne — 9 députés 4 pour la mort sur 9 votants (44 %)Lozère — 5 députés 1 pour la mort sur 4 votants (25 %)Maine-et-Loire — 11 députés 5 pour la mort sur 11 votants (45 %)Manche — 13 députés 5 pour la mort sur 13 votants (38 %)Marne — 10 députés 8 pour la mort sur 10 votants (80 %)Haute-Marne — 7 députés 6 pour la mort sur 7 votants (86 %)Mayenne — 8 députés 2 pour la mort sur 8 votants (25 %)Meurthe — 8 députés 3 pour la mort sur 8 votants (38 %)Meuse — 8 députés 1 pour la mort sur 8 votants (13 %)Morbihan — 8 députés 2 pour la mort sur 8 votants (25 %)Moselle — 8 députés 4 pour la mort sur 6 votants (67 %)Nièvre — 7 députés 6 pour la mort sur 7 votants (86 %)Nord — 12 députés 10 pour la mort sur 11 votants (91 %)Oise — 12 députés 9 pour la mort sur 11 votants (82 %)Orne — 10 députés 4 pour la mort sur 10 votants (40 %)Paris — 24 députés 21 pour la mort sur 24 votants (88 %)Pas-de-Calais — 11 députés 5 pour la mort sur 11 votants (45 %)Puy-de-Dôme — 12 députés 10 pour la mort sur 12 votants (83 %)Basses-Pyrénées — 6 députés 0 pour la mort sur 6 votants (0 %)Hautes-Pyrénées — 6 députés 3 pour la mort sur 6 votants (50 %)Pyrénées-Orientales — 5 députés 2 pour la mort sur 4 votants (50 %)Bas-Rhin — 9 députés 3 pour la mort sur 5 votants (60 %)Haut-Rhin — 7 députés 4 pour la mort sur 6 votants (67 %)Rhône-et-Loire — 15 députés 6 pour la mort sur 15 votants (40 %)Haute-Saône — 7 députés 4 pour la mort sur 7 votants (57 %)Saône-et-Loire — 11 députés 8 pour la mort sur 11 votants (73 %)Sarthe — 10 députés 8 pour la mort sur 10 votants (80 %)Seine-Inférieure — 16 députés 2 pour la mort sur 16 votants (13 %)Seine-et-Marne — 11 députés 3 pour la mort sur 11 votants (27 %)Seine-et-Oise — 14 députés 5 pour la mort sur 12 votants (42 %)Deux-Sèvres — 7 députés 3 pour la mort sur 7 votants (43 %)Somme — 13 députés 4 pour la mort sur 13 votants (31 %)Tarn — 9 députés 4 pour la mort sur 8 votants (50 %)Var — 8 députés 7 pour la mort sur 8 votants (88 %)Vendée — 9 députés 6 pour la mort sur 8 votants (75 %)Vienne — 8 députés 4 pour la mort sur 8 votants (50 %)Haute-Vienne — 7 députés 1 pour la mort sur 7 votants (14 %)Vosges — 8 députés 2 pour la mort sur 6 votants (33 %)Yonne — 9 députés 7 pour la mort sur 9 votants (78 %)
  • aucun3
  • jusqu’à 20 %6
  • 20 à 40 %19
  • 40 à 60 %24
  • 60 à 80 %18
  • plus de 80 %13

Les limites tracées sont celles des départements actuels, recomposées pour approcher le découpage de janvier 1793. Ce n'est pas un fond de carte d'époque : les départements créés depuis sont rendus à leur parent de 1793, ceux qui ont été scindés sont réunis, et les territoires annexés après le procès sont laissés en blanc.

DéputéOrdre en 1789CulpabilitéAppelPeine votéeSursis
Antoine VidalotTiers étatOuiNonMortLa mortNon
Antoine-Jean-Blaise LaurentTiers étatOuiOuiDétentionLa réclusionOui
Pierre PaganelClergéOuiNonMort (Mailhe)La mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécutionOui
Jean-Baptiste-Joseph ClaveryeTiers étatOuiOuiDétentionLa réclusion jusqu'à la paix et ensuite le bannissementOui
Jean-Félix-Samuel LarrocheTiers étatOuiOuiDétentionDétention pendant la guerre, et le bannissement à la paixOui
Pierre BoussionTiers étatOuiOuiMortLa mortNon
Pierre-Jules Guyet-LapradeNoblesseOuiOuiDétentionLa détention pendant la guerre et le bannissement à la paixOui
Marc-Antoine FournelTiers étatOuiNonMortLa mortOui
Thomas NoguèresTiers étatOuiOuiDétentionRéclusion, jusqu'à la paix et le bannissement dans un moment opportunOui

SourcesConte 1966, p. 77-78 · Texte vérifié le 19 août 2026