Haute-Loire

7 députés à la Convention, dont 6 ont voté la mort.

12^e département appelé sur 83 — au sortir de son appel, 101 députés avaient voté et 54 s'étaient prononcés pour la mort, la majorité requise étant de 51. Elle était franchie.

Les six députés présents de la Haute-Loire votent tous la mort, et la plupart en une phrase : Reynaud, avocat du Puy qui s'était donné le surnom de Solon, ouvre le mouvement, Faure demande une exécution sans délai, Bonet de Treyches répond d'un seul mot. Le septième, Camus, est en mission auprès de l'armée de Belgique ; il avait écrit que, présent, il aurait voté sans appel ni sursis. C'est la première députation dont tous les votants se prononcent de même.

La peine votée par cette députation

La mort6
N'a pas voté1

Situation

aucun3
jusqu’à 20 %6
20 à 40 %19
40 à 60 %24
60 à 80 %18
plus de 80 %13

Les limites tracées sont celles des départements actuels, recomposées pour approcher le découpage de janvier 1793. Ce n'est pas un fond de carte d'époque : les départements créés depuis sont rendus à leur parent de 1793, ceux qui ont été scindés sont réunis, et les territoires annexés après le procès sont laissés en blanc.

Député	Ordre en 1789	Culpabilité	Appel	Peine votée	Sursis
Claude-André-Benoît Reynaud	Tiers état	Oui	Non	Mortla mort	Non
Balthazar Faure	Tiers état	Oui	Non	Mortla mort	Non
Joseph-Étienne Delcher	Tiers état	Oui	Non	Mortla mort	Non
Antoine Rongier	Tiers état	Oui	Non	Mortla mort	Non
Joseph-Balthazar Bonet de Treyches	Tiers état	Oui	Oui	Mortla mort	Oui
Armand-Gaston Camus	Tiers état	Absent	Absent	Absenten mission	Absent
Jean-André Barthélemy	Tiers état	Oui	Oui	Mortla mort	conditionnel

SourcesConte 1966, p. 69-70 · Texte vérifié le 19 août 2026