Jean-François-Bertrand Delmas

Département

Haute-Garonne

Naissance

3 janvier 1751, à Toulouse

Mort

6 octobre 1798, à Paris

Ordre en 1789

Indéterminé

Jean-François-Bertrand Delmas naît à Toulouse en janvier 1751, sert comme lieutenant au régiment provincial de Rodez puis dans un bataillon de garnison, puis aide-major de la garde nationale de sa ville en 1790. Élu député de la Haute-Garonne à l'Assemblée législative en septembre 1791, membre du comité militaire, il porte à l'armée du Nord la nouvelle de la déchéance royale. Réélu à la Convention, il siège à la Montagne. Au procès de Louis XVI, il conclut à la culpabilité, écarte l'appel au peuple, demande la mort et refuse le sursis. Président de la Convention en avril 1793, membre puis président du comité de salut public, il se prononce contre Robespierre en thermidor. Élu aux Anciens, atteint de démence en l'an VI, il est interné et meurt à Paris en 1798.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

non

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

la mort

Classé : La mort, sans condition

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

non

Profil de vote : La mort, sans appel ni sursis. Les bancs hauts : le profil de vote le plus tranché contre le roi — refus de renvoyer le jugement au peuple, la mort, refus du sursis.