Gard — Régicides

83^e département appelé sur 83 — au sortir de son appel, 720 députés avaient voté et 361 s'étaient prononcés pour la mort, la majorité requise étant de 361. Elle était franchie.

Dernier département appelé, le Gard fournit la voix qui manquait. Leyris condamne après avoir longtemps hésité ; puis Voulland, protestant d'Uzès, invoque les patriotes égorgés à Nîmes au nom du roi et porte la mort au chiffre exact de la majorité absolue. Aucun des cinq derniers appelés ne l'y suit : quatre demandent la mort différée jusqu'à la ratification de la Constitution, dont Rabaut-Pommier, frère de Rabaut Saint-Étienne ; Balla demande la réclusion, Chazal l'amendement de Mailhe.

Député	Ordre en 1789	Culpabilité	Appel	Peine votée	Sursis
Augustin-Jacques Leyris	Tiers état	Oui	Non	Mortla mort	Non
Jean-Henri Voulland	Tiers état	Oui	Non	Mortla mort	Non
Jacques-Hippolyte Jac	Tiers état	Oui	Oui	Mort sous conditionla mort avec sursis jusqu'après l'acceptation de la Constitution par le peuple	Oui
François Aubry	Noblesse	Oui	Oui	Mort sous conditionla mort avec sursis jusqu'après les assemblées primaires qui auront lieu pour la ratification de la Constitution	Oui
Joseph-François Balla	Tiers état	Oui	Oui	Détentionréclusion pendant la guerre et bannissement à la paix quand la sûreté publique le permettra	Oui
Jacques-Antoine Rabaut-Pommier	Tiers état	Oui	Oui	Mort sous conditionla mort avec sursis jusqu'à la ratification des décrets constitutionnels	Oui
Jean-Pierre Chazal	Tiers état	Oui	Oui	Mort (Mailhe)la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution	Oui
Jean-Étienne Antoine Bertezène	Tiers état	Oui	Oui	Mort sous conditionla mort avec sursis jusqu'après la tenue prochaine des assemblées primaires où la Constitution sera présentée à l'acceptation du peuple	Oui

Député

Ordre en 1789

Culpabilité

Appel

Peine votée

Sursis

Augustin-Jacques Leyris

Tiers état

Oui

Non

Mortla mort

Non

Jean-Henri Voulland

Tiers état

Oui

Non

Mortla mort

Non

Jacques-Hippolyte Jac

Tiers état

Oui

Mort sous conditionla mort avec sursis jusqu'après l'acceptation de la Constitution par le peuple

Oui

François Aubry

Noblesse

Oui

Mort sous conditionla mort avec sursis jusqu'après les assemblées primaires qui auront lieu pour la ratification de la Constitution

Oui

Joseph-François Balla

Tiers état

Oui

Détentionréclusion pendant la guerre et bannissement à la paix quand la sûreté publique le permettra

Oui

Jacques-Antoine Rabaut-Pommier

Tiers état

Oui

Mort sous conditionla mort avec sursis jusqu'à la ratification des décrets constitutionnels

Oui

Jean-Pierre Chazal

Tiers état

Oui

Mort (Mailhe)la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution

Oui

Jean-Étienne Antoine Bertezène

Tiers état

Oui

Mort sous conditionla mort avec sursis jusqu'après la tenue prochaine des assemblées primaires où la Constitution sera présentée à l'acceptation du peuple

Oui