Meuse

8 députés à la Convention, dont 1 ont voté la mort.

24^e département appelé sur 83 — au sortir de son appel, 205 députés avaient voté et 98 s'étaient prononcés pour la mort, la majorité requise étant de 103. Elle ne l'était pas encore.

La Meuse est, jusqu'à ce point de l'appel, la députation qui refuse le plus largement la mort : sept de ses huit membres demandent la réclusion, la détention ou le bannissement, plusieurs proposant de garder Louis comme otage jusqu'à la paix. La seule voix pour la peine capitale est celle de Pons de Verdun, connu jusque-là pour ses vers de l'Almanach des Muses, et dont personne n'attendait cette sévérité. Six des huit avaient demandé l'appel au peuple.

La peine votée par cette députation

La mort1
Détention ou bannissement7

Situation

aucun3
jusqu’à 20 %6
20 à 40 %19
40 à 60 %24
60 à 80 %18
plus de 80 %13

Les limites tracées sont celles des départements actuels, recomposées pour approcher le découpage de janvier 1793. Ce n'est pas un fond de carte d'époque : les départements créés depuis sont rendus à leur parent de 1793, ceux qui ont été scindés sont réunis, et les territoires annexés après le procès sont laissés en blanc.

Député	Ordre en 1789	Culpabilité	Appel	Peine votée	Sursis
Jean Moreau	Tiers état	Oui	Oui	Détentionbannissement, qui n'aura lieu qu'à la paix	Oui
Jean-Joseph Marquis	Tiers état	Oui	Oui	Détentiondétention provisoire comme otage, puis bannissement	Oui
Charles-Nicolas Tocquot	Tiers état	Oui	Oui	Détentionréclusion provisoire et bannissement après la guerre	Oui
Philippe-Laurent Pons	Tiers état	Oui	Non	Mortla mort	Non
Claude-Jean Roussel	Tiers état	Oui	Oui	Détentiondétention jusqu'à la fin de la guerre et bannissement à la paix	Oui
Claude-Hubert Bazoche	Tiers état	Oui	Oui	Détentiondétention provisoire comme otage, puis bannissement	Oui
Sébastien Humbert	Tiers état	Oui	Oui	Détentionréclusion pendant la guerre et bannissement à la paix	Oui
Jean-Baptiste Harmand	Tiers état	Oui	Non	Détentionbannissement immédiat avec sa femme, ses enfants et sa sœur	Non

SourcesConte 1966, p. 92-94 · Texte vérifié le 19 août 2026