Meurthe

8 députés à la Convention, dont 3 ont voté la mort.

23^e département appelé sur 83 — au sortir de son appel, 197 députés avaient voté et 97 s'étaient prononcés pour la mort, la majorité requise étant de 99. Elle ne l'était pas encore.

La Meurthe ouvre une série de départements de l'Est qui refusent la mort : cinq de ses huit députés demandent la détention puis le bannissement à la paix. Salle, médecin élu du tiers état aux États généraux par le bailliage de Nancy, donne le ton en distinguant le juge, qui ouvrirait le code pénal, du législateur, fonction qu'il refuse de cumuler. Trois voix seulement — Mallarmé, Levasseur et Bonneval — se portent sur la mort.

La peine votée par cette députation

La mort3
Détention ou bannissement5

Situation

aucun3
jusqu’à 20 %6
20 à 40 %19
40 à 60 %24
60 à 80 %18
plus de 80 %13

Les limites tracées sont celles des départements actuels, recomposées pour approcher le découpage de janvier 1793. Ce n'est pas un fond de carte d'époque : les départements créés depuis sont rendus à leur parent de 1793, ceux qui ont été scindés sont réunis, et les territoires annexés après le procès sont laissés en blanc.

Député	Ordre en 1789	Culpabilité	Appel	Peine votée	Sursis
Jean-Baptiste Salle	Tiers état	Oui	Oui	Détentiondétention jusqu') la paix, puis bannissement après la guerre	Oui
François-René-Auguste Mallarmé	Tiers état	Oui	Non	Mortla mort	Non
Antoine Louis Levasseur	Tiers état	Oui	Non	Mortla mort	Non
Étienne Mollevaut	Tiers état	Oui	Oui	Détentiondétention et exil à l'époque de la paix	Oui
Germain Bonneval	Tiers état	Oui	Non	Mortla mort	Non
Luc-François Lalande	Clergé	Abstention	Oui	Détentionbannissement le plus prompt	Oui
Pierre Michel	Tiers état	Oui	Oui	Détentiondétention jusqu'à la fin de la guerre et le bannissement à la paix	Oui
Joseph Zangiacomi fils	Tiers état	Oui	Oui	Détentiondétention pendant la guerre et le bannissement quand la sûreté publique le permettra	Oui

SourcesConte 1966, p. 90-92 · Texte vérifié le 19 août 2026