Orne — Régicides

30^e département appelé sur 83 — au sortir de son appel, 258 députés avaient voté et 131 s'étaient prononcés pour la mort, la majorité requise étant de 130. Elle était franchie.

L'Orne est l'une des députations les plus partagées de l'appel : quatre voix pour la mort, trois pour la mort différée, trois pour la détention ou le bannissement. Dufriche-Valazé, qui s'était prononcé de longue date contre la peine de mort, ouvre la série des votes conditionnels en suspendant l'exécution jusqu'à ce que le sort de la famille de Louis ait été réglé. Sept des dix députés avaient demandé l'appel au peuple, et six voteront le sursis.

Député	Ordre en 1789	Culpabilité	Appel	Peine votée	Sursis
Charles-Éléonor Dufriche-Valazé	Tiers état	Oui	Oui	Mort sous conditionla mort avec sursis jusqu'à ce qu'il ait été prononcé sur le sort de la famille de Louis Capet	Oui
Charles-Ambroise Bertrand de l'Hodiesnière	Tiers état	Oui	Oui	Mortla mort	Non
Pierre-François-Nicolas Plet-Beauprey	Clergé	Oui	Oui	Mort sous conditionla mort avec sursis jusqu'à ce que la Convention nationale ait pris des mesures certaines pour que la famille des Bourbons, j'entends surtout Philippe-Égalité, ne puisse être nuisible à l'établissement d'une République une et indivisible	Oui
Pierre-François Duboë	Tiers état	Oui	Oui	Détentiondétention pendant la guerre actuelle et bannissement à perpétuité après la paix, sous peine de mort en cas de rentrée sur le territoire français	Oui
Jacques-Claude Dugué d'Assé	Tiers état	Oui	Oui	Détentionbannissement, mais pour qu'il n'ait son exécution qu'après la paix	Oui
Charles-Jean-Étienne Thomas-La-Prise	Tiers état	Oui	Abstention	Mort sous conditionla mort avec sursis jusqu'au moment où les ennemis envahiraient notre territoire	Oui
Jean-Denis Fourmy	Tiers état	Oui	Oui	Détentiondétention jusqu'à la paix et déportation ensuite, sous peine de mort, en cas de contravention	Oui
Louis-Toussaint Jullien-Dubois	Tiers état	Oui	Non	Mortla mort	Non
Louis-Jacques Collombel de La Roussellière	Tiers état	Oui	Non	Mortla mort	Non
Charles-François-Grégoire-Michel-Étienne Desgrouas	Tiers état	Oui	Oui	Mortla mort	Non

Député

Ordre en 1789

Culpabilité

Appel

Peine votée

Sursis

Charles-Éléonor Dufriche-Valazé

Tiers état

Oui

Mort sous conditionla mort avec sursis jusqu'à ce qu'il ait été prononcé sur le sort de la famille de Louis Capet

Oui

Charles-Ambroise Bertrand de l'Hodiesnière

Tiers état

Oui

Mortla mort

Non

Pierre-François-Nicolas Plet-Beauprey

Clergé

Oui

Mort sous conditionla mort avec sursis jusqu'à ce que la Convention nationale ait pris des mesures certaines pour que la famille des Bourbons, j'entends surtout Philippe-Égalité, ne puisse être nuisible à l'établissement d'une République une et indivisible

Oui

Pierre-François Duboë

Tiers état

Oui

Détentiondétention pendant la guerre actuelle et bannissement à perpétuité après la paix, sous peine de mort en cas de rentrée sur le territoire français

Oui

Jacques-Claude Dugué d'Assé

Tiers état

Oui

Détentionbannissement, mais pour qu'il n'ait son exécution qu'après la paix

Oui

Charles-Jean-Étienne Thomas-La-Prise

Tiers état

Oui

Abstention

Mort sous conditionla mort avec sursis jusqu'au moment où les ennemis envahiraient notre territoire

Oui