Basses-Alpes

6 députés à la Convention, dont 4 ont voté la mort.

59^e département appelé sur 83 — au sortir de son appel, 520 députés avaient voté et 265 s'étaient prononcés pour la mort, la majorité requise étant de 261. Elle était franchie.

Les Basses-Alpes se partagent en groupes égaux : deux voix pour la mort, deux pour la détention pendant la guerre puis le bannissement, deux pour la mort avec l'amendement de Mailhe. Dherbez-Latour, l'un de ceux qui condamnent, avait été enfermé près de deux ans au fort de Queyras sous l'ancien régime pour avoir plaidé contre le gouverneur de Provence ; il refuse expressément de séparer en lui le juge du représentant.

La peine votée par cette députation

222

La mort2
La mort, amendement Mailhe2
Détention ou bannissement2

Situation

aucun3
jusqu’à 20 %6
20 à 40 %19
40 à 60 %24
60 à 80 %18
plus de 80 %13

Les limites tracées sont celles des départements actuels, recomposées pour approcher le découpage de janvier 1793. Ce n'est pas un fond de carte d'époque : les départements créés depuis sont rendus à leur parent de 1793, ceux qui ont été scindés sont réunis, et les territoires annexés après le procès sont laissés en blanc.

Député	Ordre en 1789	Culpabilité	Appel	Peine votée	Sursis
Jacques Verdollin	Tiers état	Oui	Oui	DétentionDétention pendant la guerre et bannissement à la paix	Oui
Claude-Louis Réguis	Tiers état	Oui	Oui	DétentionDétention pendant la guerre et exil à la paix, sous peine de mort	Oui
Pierre-Jacques Dherbez Latour	Tiers état	Oui	Non	MortLa mort	Non
Marius-Félix Maisse	Tiers état	Oui	Oui	MortLa mort	Absent
Louis-François Peyre	Tiers état	Oui	Oui	Mort (Mailhe)La mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution	Non
Marc-Antoine Savornin	Tiers état	Oui	Non	Mort (Mailhe)La mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution	Non

SourcesConte 1966, p. 210-211 · Texte vérifié le 19 août 2026