Loiret

9 députés à la Convention, dont 3 ont voté la mort.

14^e département appelé sur 83 — au sortir de son appel, 118 députés avaient voté et 60 s'étaient prononcés pour la mort, la majorité requise étant de 60. Elle était franchie.

Le Loiret donne cinq voix à la réclusion ou au bannissement, trois à la mort, et une à la mort différée : celle de Louvet, qui la suspend jusqu'à l'acceptation de la Constitution par le peuple. Les quatre premiers appelés votent tous une peine douce, Gentil craignant qu'une exécution ne donne à la France son Cromwell, puis son Charles II. Six des neuf députés voteront ensuite le sursis.

La peine votée par cette députation

315

La mort3
La mort, sous condition1
Détention ou bannissement5

Situation

aucun3
jusqu’à 20 %6
20 à 40 %19
40 à 60 %24
60 à 80 %18
plus de 80 %13

Les limites tracées sont celles des départements actuels, recomposées pour approcher le découpage de janvier 1793. Ce n'est pas un fond de carte d'époque : les départements créés depuis sont rendus à leur parent de 1793, ceux qui ont été scindés sont réunis, et les territoires annexés après le procès sont laissés en blanc.

Député	Ordre en 1789	Culpabilité	Appel	Peine votée	Sursis
Michel Gentil	Tiers état	Oui	Oui	Détentionréclusion jusqu'à la paix générale, et l'affermissement de la liberté, puis la déportation après la guerre	Abstention
Jean-Philippe Garran de Coulon	Tiers état	Oui	Oui	Détentionréclusion	Oui
Louis-Pierre-Nicolas-Marie Lepage	Noblesse	Oui	Oui	Détentiondétention pendant la guerre et bannissement à la paix	Oui
Bon-Thomas Pellé	Tiers état	Oui	Non	Détentiondétention pendant la guerre et déportation perpétuelle ensuite	Oui
Pierre Lombard-Lachaux	Tiers état	Oui	Non	Mortla mort	Oui
Pierre Guérin des Marchais	Tiers état	Oui	Non	Détentionréclusion jusqu'à la paix, et expulsion après la guerre	Oui
René-Louis Delagueulle de Coinces	Indéterminé	Oui	Non	Mortla mort	Non
Jean-Baptiste Louvet de Couvray	Tiers état	Oui	Oui	Mort sous conditionla mort avec sursis jusqu'à l'acceptation de la Constitution par le peuple	Oui
Léonard Bourdon	Tiers état	Oui	Non	Mortla mort	Non

SourcesConte 1966, p. 73-75 · Texte vérifié le 19 août 2026