Régicides

Départements

Calvados

13 députés à la Convention, dont 2 ont voté la mort.

67e département appelé sur 83 — au sortir de son appel, 592 députés avaient voté et 296 s'étaient prononcés pour la mort, la majorité requise étant de 297. Elle ne l'était pas encore.

Aucun des treize députés du Calvados ne vote la mort sans condition. Neuf demandent la réclusion ou la détention, deux la mort différée jusqu'à une invasion, deux la mort assortie de l'amendement de Mailhe — ce sont ces dernières que le décompte range du côté de la peine capitale, et la distinction fera débat dès le lendemain. L'abbé Fauchet mène la députation ; onze des treize avaient demandé l'appel au peuple.

La peine votée par cette députation
  • La mort, amendement Mailhe2
  • La mort, sous condition2
  • Détention ou bannissement9
Situation
La Savoie n'est organisée en département du Mont-Blanc qu'en novembre 1792 et n'envoie pas de députés au procès.La Savoie n'est organisée en département du Mont-Blanc qu'en novembre 1792 et n'envoie pas de députés au procès.Le comté de Nice n'est annexé qu'en février 1793.Ain — 6 députés 3 pour la mort sur 5 votants (60 %)Aisne — 12 députés 6 pour la mort sur 12 votants (50 %)Allier — 7 députés 4 pour la mort sur 5 votants (80 %)Basses-Alpes — 6 députés 4 pour la mort sur 6 votants (67 %)Hautes-Alpes — 5 députés 0 pour la mort sur 5 votants (0 %)Ardèche — 7 députés 0 pour la mort sur 7 votants (0 %)Ardennes — 8 députés 3 pour la mort sur 8 votants (38 %)Ariège — 6 députés 6 pour la mort sur 6 votants (100 %)Aube — 9 députés 3 pour la mort sur 9 votants (33 %)Aude — 8 députés 5 pour la mort sur 8 votants (63 %)Aveyron — 9 députés 5 pour la mort sur 9 votants (56 %)Bouches-du-Rhône — 12 députés 10 pour la mort sur 12 votants (83 %)Calvados — 13 députés 2 pour la mort sur 13 votants (15 %)Cantal — 8 députés 3 pour la mort sur 7 votants (43 %)Charente — 9 députés 7 pour la mort sur 9 votants (78 %)Charente-Inférieure — 11 députés 8 pour la mort sur 11 votants (73 %)Cher — 6 députés 3 pour la mort sur 6 votants (50 %)Corrèze — 7 députés 6 pour la mort sur 6 votants (100 %)Corse — 6 députés 1 pour la mort sur 6 votants (17 %)Côte-d'Or — 10 députés 7 pour la mort sur 10 votants (70 %)Côtes-du-Nord — 8 députés 1 pour la mort sur 8 votants (13 %)Creuse — 7 députés 2 pour la mort sur 6 votants (33 %)Dordogne — 10 députés 9 pour la mort sur 10 votants (90 %)Doubs — 6 députés 4 pour la mort sur 6 votants (67 %)Drôme — 9 députés 4 pour la mort sur 9 votants (44 %)Eure — 11 députés 5 pour la mort sur 10 votants (50 %)Eure-et-Loir — 9 députés 6 pour la mort sur 8 votants (75 %)Finistère — 8 députés 3 pour la mort sur 8 votants (38 %)Gard — 8 députés 3 pour la mort sur 8 votants (38 %)Haute-Garonne — 12 députés 7 pour la mort sur 12 votants (58 %)Gers — 9 députés 7 pour la mort sur 9 votants (78 %)Gironde — 12 députés 9 pour la mort sur 12 votants (75 %)Hérault — 9 députés 4 pour la mort sur 9 votants (44 %)Ille-et-Vilaine — 10 députés 4 pour la mort sur 10 votants (40 %)Indre — 6 députés 2 pour la mort sur 6 votants (33 %)Indre-et-Loire — 8 députés 6 pour la mort sur 8 votants (75 %)Isère — 9 députés 5 pour la mort sur 9 votants (56 %)Jura — 8 députés 4 pour la mort sur 8 votants (50 %)Landes — 6 députés 3 pour la mort sur 6 votants (50 %)Loir-et-Cher — 7 députés 5 pour la mort sur 6 votants (83 %)Haute-Loire — 7 députés 6 pour la mort sur 6 votants (100 %)Loire-Inférieure — 8 députés 3 pour la mort sur 8 votants (38 %)Loiret — 9 députés 3 pour la mort sur 9 votants (33 %)Lot — 10 députés 5 pour la mort sur 9 votants (56 %)Lot-et-Garonne — 9 députés 4 pour la mort sur 9 votants (44 %)Lozère — 5 députés 1 pour la mort sur 4 votants (25 %)Maine-et-Loire — 11 députés 5 pour la mort sur 11 votants (45 %)Manche — 13 députés 5 pour la mort sur 13 votants (38 %)Marne — 10 députés 8 pour la mort sur 10 votants (80 %)Haute-Marne — 7 députés 6 pour la mort sur 7 votants (86 %)Mayenne — 8 députés 2 pour la mort sur 8 votants (25 %)Meurthe — 8 députés 3 pour la mort sur 8 votants (38 %)Meuse — 8 députés 1 pour la mort sur 8 votants (13 %)Morbihan — 8 députés 2 pour la mort sur 8 votants (25 %)Moselle — 8 députés 4 pour la mort sur 6 votants (67 %)Nièvre — 7 députés 6 pour la mort sur 7 votants (86 %)Nord — 12 députés 10 pour la mort sur 11 votants (91 %)Oise — 12 députés 9 pour la mort sur 11 votants (82 %)Orne — 10 députés 4 pour la mort sur 10 votants (40 %)Paris — 24 députés 21 pour la mort sur 24 votants (88 %)Pas-de-Calais — 11 députés 5 pour la mort sur 11 votants (45 %)Puy-de-Dôme — 12 députés 10 pour la mort sur 12 votants (83 %)Basses-Pyrénées — 6 députés 0 pour la mort sur 6 votants (0 %)Hautes-Pyrénées — 6 députés 3 pour la mort sur 6 votants (50 %)Pyrénées-Orientales — 5 députés 2 pour la mort sur 4 votants (50 %)Bas-Rhin — 9 députés 3 pour la mort sur 5 votants (60 %)Haut-Rhin — 7 députés 4 pour la mort sur 6 votants (67 %)Rhône-et-Loire — 15 députés 6 pour la mort sur 15 votants (40 %)Haute-Saône — 7 députés 4 pour la mort sur 7 votants (57 %)Saône-et-Loire — 11 députés 8 pour la mort sur 11 votants (73 %)Sarthe — 10 députés 8 pour la mort sur 10 votants (80 %)Seine-Inférieure — 16 députés 2 pour la mort sur 16 votants (13 %)Seine-et-Marne — 11 députés 3 pour la mort sur 11 votants (27 %)Seine-et-Oise — 14 députés 5 pour la mort sur 12 votants (42 %)Deux-Sèvres — 7 députés 3 pour la mort sur 7 votants (43 %)Somme — 13 députés 4 pour la mort sur 13 votants (31 %)Tarn — 9 députés 4 pour la mort sur 8 votants (50 %)Var — 8 députés 7 pour la mort sur 8 votants (88 %)Vendée — 9 députés 6 pour la mort sur 8 votants (75 %)Vienne — 8 députés 4 pour la mort sur 8 votants (50 %)Haute-Vienne — 7 députés 1 pour la mort sur 7 votants (14 %)Vosges — 8 députés 2 pour la mort sur 6 votants (33 %)Yonne — 9 députés 7 pour la mort sur 9 votants (78 %)
  • aucun3
  • jusqu’à 20 %6
  • 20 à 40 %19
  • 40 à 60 %24
  • 60 à 80 %18
  • plus de 80 %13

Les limites tracées sont celles des départements actuels, recomposées pour approcher le découpage de janvier 1793. Ce n'est pas un fond de carte d'époque : les départements créés depuis sont rendus à leur parent de 1793, ceux qui ont été scindés sont réunis, et les territoires annexés après le procès sont laissés en blanc.

DéputéOrdre en 1789CulpabilitéAppelPeine votéeSursis
Claude FauchetClergéOuiOuiDétentionréclusion pendant la guerre et bannissement à la paixOui
Louis-Thibault Dubois-DubaisNoblesseOuiOuiMort sous conditionla mort avec sursis jusqu'à ce que les puissances ennemies mettent le pied sur notre territoire, ou que d'autres se joignent) elles pour nous faire la guerreOui
Jean-Baptiste-Claude LomontTiers étatAbstentionOuiDétentionréclusion pendant la guerre et déportation à la paixOui
Pierre-François-Joachim Henry-LarivièreTiers étatAbstentionOuiDétentiondétention pendant la guerre et exil à la paixOui
Pierre-Louis Bonnet de MeautryNoblesseOuiNonMort (Mailhe)la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécutionNon
Louis-Alexandre-Jacques VardonTiers étatOuiOuiDétentiondétention jusqu'à ce que les nations étrangères aient reconnu l'indépendance de la République et la souveraineté du peuple français et exil à la paixOui
Louis Gustave Doulcet de PontécoulantNoblesseOuiNonDétentiondétention provisoire et expulsion à la paixOui
Louis-Jacques-Narcisse-Fortuné TaveauTiers étatOuiOuiMort sous conditionla mort avec sursis jusqu'au moment où les ennemis tenteraient une invasion sur notre territoire ou jusqu'à l'acceptation de la ConstitutionOui
Thomas-François-Ambroise Jouenne-LongchampTiers étatOuiOuiMort (Mailhe)la mort avec l'amendement de MailheNon
Louis-Philippe DumontTiers étatOuiOuiDétentionréclusion pendant la guerre et bannissement à [[perpétuité]] lorsque le gouvernement républicain sera solidement établiOui
Gabriel de CussyTiers étatOuiOuiDétentionréclusion pendant la guerre et bannissement à la paixOui
Alexandre LegotTiers étatOuiOuiDétentiondétention pendant la guerre et bannissement à la paixOui
Jean-François Philippe-DellevilleTiers étatOuiOuiDétentiondétention pendant la guerre et bannissement à la paixOui

SourcesConte 1966, p. 229-232 · Texte vérifié le 19 août 2026