Basses-Pyrénées — Régicides

35^e département appelé sur 83 — au sortir de son appel, 317 députés avaient voté et 170 s'étaient prononcés pour la mort, la majorité requise étant de 159. Elle était franchie.

Les six députés des Basses-Pyrénées votent tous contre la mort, en des termes presque identiques : détention pendant la guerre, bannissement à la paix. C'est la première députation entière à ne donner aucune voix à la peine capitale, et les six voteront aussi le sursis. Sanadon, ancien professeur d'histoire au collège de Pau et seul ancien clerc de la liste, ouvre la série ; Conte, Pémartin, Meillan, Casenave et Neveu la referment.

Député	Ordre en 1789	Culpabilité	Appel	Peine votée	Sursis
Jean-Baptiste Sanadon	Clergé	Oui	Oui	Détentionla détention, jusqu'à ce que la République soit reconnue par les puissances de l'Europe ; le bannissement alors, sous peine de mort	Oui
Antoine Conte	Tiers état	Oui	Oui	Détentionla détention pendant la guerre, et le bannissement à la paix, sous peine de mort	Oui
Joseph Pémartin	Tiers état	Oui	Non	Détentionla détention, et à la paix un bannissement perpétuel	Oui
Arnaud-Jean Meillan	Tiers état	Oui	Oui	Détentionla détention et le bannissement après l'affermissement de la République	Oui
Antoine Casenave	Tiers état	Oui	Oui	Détentionréclusion de Louis et de sa famille, jusqu'après la paix, et leur exil perpétuel à cette époque (demande également que la majorité des voix soit fixée aux deux tiers au moins)	Oui
Étienne Neveu	Tiers état	Oui	Oui	Détentiondétention pendant tout le temps que durera la guerre, sauf à prendre des mesures à la paix si les circonstances l'exigent	Oui

Député

Ordre en 1789

Culpabilité

Appel

Peine votée

Sursis

Jean-Baptiste Sanadon

Clergé

Oui

Détentionla détention, jusqu'à ce que la République soit reconnue par les puissances de l'Europe ; le bannissement alors, sous peine de mort

Oui

Antoine Conte

Tiers état

Oui

Détentionla détention pendant la guerre, et le bannissement à la paix, sous peine de mort

Oui

Joseph Pémartin

Tiers état

Oui

Non

Détentionla détention, et à la paix un bannissement perpétuel

Oui

Arnaud-Jean Meillan

Tiers état

Oui

Détentionla détention et le bannissement après l'affermissement de la République

Oui

Antoine Casenave

Tiers état

Oui

Détentionréclusion de Louis et de sa famille, jusqu'après la paix, et leur exil perpétuel à cette époque (demande également que la majorité des voix soit fixée aux deux tiers au moins)

Oui

Étienne Neveu

Tiers état

Oui

Détentiondétention pendant tout le temps que durera la guerre, sauf à prendre des mesures à la paix si les circonstances l'exigent

Oui