Joseph Pémartin

Assemblée nationale · Public domain · Wikimedia Commons

Département

Basses-Pyrénées

Naissance

19 janvier 1754, à Oloron (aujourd'hui Oloron-Sainte-Marie)

Mort

25 novembre 1842, à Oloron (aujourd'hui Oloron-Sainte-Marie)

Ordre en 1789

Tiers état — Fils d'un avocat et jurat d'Oloron, avocat lui-même, élu député du tiers état du Béarn aux États généraux de 1789, que Conte nomme sénéchaussée de Béarn.

États généraux de 1789

Tiers état — Béarn

Fils d'un avocat et jurat d'Oloron, Pémartin naquit dans cette ville en 1754 et embrassa lui aussi le barreau. Élu député du tiers état du Béarn aux États généraux en juin 1789, il y suivit la majorité réformatrice. Les Basses-Pyrénées l'envoyèrent ensuite à la Convention, où il siégea parmi les modérés : il déclara Louis XVI coupable, repoussa l'appel au peuple, demanda la réclusion jusqu'à la paix suivie d'un bannissement perpétuel, et vota le sursis ; aucun des six députés des Basses-Pyrénées ne conclut à la mort. Secrétaire de l'Assemblée et membre du comité de sûreté générale en l'an III, il poussa aux mesures de réaction. Député aux Cinq-Cents, chevalier de l'Empire, il présida le Corps législatif en 1802 et mourut à Oloron en 1842.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

non

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

la détention, et à la paix un bannissement perpétuel

Classé : Détention, réclusion ou bannissement

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

oui

Profil de vote : Contre la mort, sans appel. Ils ont refusé de renvoyer le jugement au peuple, puis refusé de tuer : ils tenaient la Convention pour compétente à juger le roi, non pour le faire mourir. Ce n'est ni la position de la Montagne, ni celle des appelants.