François Serveau-Touchevalier

Département

Mayenne

Naissance

24 août 1748, à Évron (Mayenne)

Mort

7 avril 1826, à Évron (Mayenne)

Ordre en 1789

Tiers état — Avocat à Évron, fils de René Serveau, avocat et bailli juge civil et criminel de la châtellenie d'Assé-le-Bérenger, office de justice seigneuriale sans effet anoblissant.

Né à Évron en 1748, fils d'un avocat qui était bailli et juge de la châtellenie d'Assé-le-Bérenger, Serveau-Touchevalier plaide dans sa ville, administre son district et en devient maire en 1790. Élu suppléant de la Mayenne à l'Assemblée législative sans y être appelé, il est choisi le 5 septembre 1792 comme cinquième député du département à la Convention. Au procès du roi il déclare Louis coupable, refuse l'appel au peuple, puis se range, au troisième appel nominal, à l'avis de Bissy le Jeune et d'Enjubault, qui demandaient la mort assortie d'un sursis ; il accorde ensuite le sursis. Son rôle reste effacé. Passé aux Cinq-Cents jusqu'en l'an VII, exilé en 1816 pour avoir signé l'Acte additionnel, il se réfugie en Suisse, rentre en 1818 et meurt à Évron en 1826.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

Oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

Non

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

La mort avec sursis jusqu'au moment où les puissances étrangères envahiraient notre territoire ; dans le cas contraire, examen par la Convention s'il n'y a pas lieu à commuer la peine

Classé : La mort, sous condition ou avec sursis

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

Oui

Profil de vote : Profils mixtes. Le centre : la mort sans condition mais oui à l'appel au peuple, la mort refusée à l'appel mais assortie d'un sursis, la mort sous condition… les combinaisons que ni l'un ni l'autre bord ne revendique. Nul n'y a voté contre la mort — ceux-là ont désormais leur propre profil.