Jacques-François Bissy le jeune

Département

Mayenne

Naissance

4 septembre 1756, à Mayenne

Mort

13 avril 1831, à Mayenne

Ordre en 1789

Tiers état — Tonsuré en 1777, il quitta la carrière ecclésiastique pour le droit, fut reçu avocat en 1782 et exerçait comme homme de loi puis juge en 1789 : il n'était plus dans l'état clérical à la veille de la Révolution.

Jacques-François Bissy naît à Mayenne en 1756. Tonsuré en 1777, il abandonne la carrière ecclésiastique pour le droit, est reçu avocat au parlement en 1782, s'établit dans sa ville en 1785 et y devient juge. Fondateur du club des Jacobins local, il est élu par la Mayenne à la Législative en 1791, puis à la Convention l'année suivante. Premier appelé de son département, il conclut à la culpabilité, rejette l'appel au peuple, vote la mort en la subordonnant à une invasion du territoire par les puissances étrangères, et accorde le sursis ; deux de ses collègues se rangent aussitôt à son avis. Député aux Cinq-Cents jusqu'en 1799, magistrat sous l'Empire, il refuse en 1808 un poste de juge suppléant et finit ses jours à Mayenne en 1831.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

Oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

Non

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

La mort avec sursis jusqu'au moment où les puissances étrangères voudraient envahir le territoire de la République ; dans le cas où elles ne le feraient pas, examen par la Convention s'il n'y a pas lieu à commuer la peine

Classé : La mort, sous condition ou avec sursis

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

Oui

Profil de vote : Profils mixtes. Le centre : la mort sans condition mais oui à l'appel au peuple, la mort refusée à l'appel mais assortie d'un sursis, la mort sous condition… les combinaisons que ni l'un ni l'autre bord ne revendique. Nul n'y a voté contre la mort — ceux-là ont désormais leur propre profil.