Jacques Defermon

Wilbrode-Magloire-Nicolas Courbe / Jean-Michel Moreau · Public domain · Wikimedia Commons

Département

Ille-et-Vilaine

Naissance

15 novembre 1752, à Maumusson

Mort

15 juillet 1831, à Paris

Ordre en 1789

Tiers état — Élu représentant du tiers état de la sénéchaussée de Rennes aux États généraux le 18 avril 1789 ; fils d'un avocat au parlement, procureur fiscal de la baronnie d'Ancenis.

États généraux de 1789

Tiers état — Sénéchaussée de Rennes

Jacques Defermon naît en novembre 1752 à La Basse-Chapelière, paroisse de Maumusson, fils d'un avocat au parlement et procureur fiscal de la baronnie d'Ancenis. Avocat puis procureur au parlement de Bretagne, il est élu en avril 1789 représentant du tiers de la sénéchaussée de Rennes et préside la Constituante en juillet 1791 ; versé dans les questions maritimes, il y fait armer deux gabarres pour retrouver Lapérouse. L'Ille-et-Vilaine le renvoie à la Convention, qu'il préside en décembre 1792. Au procès, il déclare le roi coupable, demande l'appel au peuple, refuse par principe la peine capitale et vote la réclusion, ainsi que le sursis. Proscrit avec les Girondins, caché dix-huit mois, il devient sous l'Empire ministre d'État et comte ; banni en 1816, il meurt à Paris en 1831.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

oui

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

la réclusion

Classé : Détention, réclusion ou bannissement

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

oui

Profil de vote : Les appelants. Le vote pour l'appel au peuple est le marqueur des « appelants ». Combiné à une peine autre que la mort immédiate, il dessine la position que la Montagne reprochera à la Gironde.