Jacques-Antoine Rabaut-Pommier
- Département
- Gard
- Naissance
- 24 octobre 1744, à Nîmes
- Mort
- 16 mars 1820, à Paris
- Ordre en 1789
- Tiers état — Pasteur réformé formé au séminaire de Lausanne et exerçant à Montpellier en 1789 : l'ordre du clergé ne réunissait que le clergé catholique, et les ministres protestants relevaient du tiers état.
Frère cadet de Rabaut Saint-Étienne, né à Nîmes en 1744, fils du pasteur du Désert Paul Rabaut, Rabaut-Pommier étudie la théologie à Lausanne puis dessert les Églises réformées de Marseille et de Montpellier jusqu'en 1792. Le Gard l'élit à la Convention, où il siège avec la Gironde. Au procès du roi il vote la culpabilité, réclame par une opinion motivée le recours aux assemblées primaires, puis conclut à la mort, suspendue à la ratification des décrets constitutionnels : le procès-verbal le compte parmi les dix qui votèrent ainsi. Décrété d'arrestation en octobre 1793, un an à la Conciergerie, il reparaît après thermidor, passe aux Anciens, redevient pasteur à Paris et propage la vaccination. Banni en 1816, amnistié en 1818, il meurt à Paris en 1820.
Ses quatre votes
Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?
oui
Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?
oui motivé
Quelle peine sera infligée à Louis ?
la mort avec sursis jusqu'à la ratification des décrets constitutionnels
Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
oui