Jean-François Philippe-Delleville
- Département
- Calvados
- Naissance
- 22 février 1740, à Bayeux, paroisse Saint-Jean (Calvados)
- Mort
- 31 août 1828, à Sainte-Croix-sur-Mer (Calvados)
- Ordre en 1789
- Tiers état — Lieutenant général au siège particulier de l'amirauté de Bayeux comme son père, et procureur du roi à la maîtrise des eaux et forêts selon Conte : charges de judicature et de finance non anoblissantes. Il figura parmi les commissaires chargés de rédiger les cahiers du tiers état, et Elleville est un nom de terre.
Jean-François Philippe-Delleville naquit à Bayeux en 1740, fils d'un lieutenant général de l'amirauté auquel il succéda dans cette charge ; il fut aussi procureur du roi à la maîtrise des eaux et forêts, et l'un des commissaires chargés de rédiger les cahiers du tiers état de sa ville. Président du tribunal de Bayeux, il fut élu en septembre 1792 treizième et dernier député du Calvados à la Convention. Proche des Girondins, il reconnut la culpabilité du roi, demanda l'appel au peuple, opina pour la détention pendant la guerre et le bannissement à la paix, et accorda le sursis. Décrété d'arrestation, il se cacha, puis fut réintégré à la fin de 1794. Député au Conseil des Cinq-Cents, puis magistrat à Caen sous l'Empire et la Restauration, il mourut à Sainte-Croix-sur-Mer en 1828.
Ses quatre votes
Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?
oui
Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?
oui
Quelle peine sera infligée à Louis ?
détention pendant la guerre et bannissement à la paix
Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
oui