Louis Gustave Doulcet de Pontécoulant

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Département

Calvados

Naissance

9 novembre 1764, à Caen

Mort

3 avril 1853, à Paris

Ordre en 1789

Noblesse — Fils du marquis de Pontécoulant, officier général des armées du roi ; élevé à Versailles, entré aux gardes du corps en 1778, capitaine à la suite des carabiniers puis sous-lieutenant de la compagnie écossaise.

Louis-Gustave Doulcet naît à Caen en novembre 1764 dans une famille normande titrée. Entré très jeune aux gardes du corps, capitaine à la suite des carabiniers puis sous-lieutenant de la compagnie écossaise, il démissionne des armées du roi en septembre 1791 et devient président de l'administration du Calvados, qui l'élit septième sur treize à la Convention. Revenu d'une mission de trois mois aux places du Nord, il motive longuement sa déclaration de culpabilité, écarte l'appel au peuple, demande la détention provisoire puis l'expulsion à la paix, et accorde le sursis. Réclamé comme défenseur par Charlotte Corday, mis hors la loi, il gagne Zurich où il travaille de ses mains. Réintégré en 1795, préfet de la Dyle, sénateur, comte d'Empire puis pair de France, il meurt à Paris en 1853.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

oui motivé

Classé : Oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

non

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

détention provisoire et expulsion à la paix

Classé : Détention, réclusion ou bannissement

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

oui

Profil de vote : Contre la mort, sans appel. Ils ont refusé de renvoyer le jugement au peuple, puis refusé de tuer : ils tenaient la Convention pour compétente à juger le roi, non pour le faire mourir. Ce n'est ni la position de la Montagne, ni celle des appelants.