Jean-Denis Fourmy

Département

Orne

Naissance

4 décembre 1741, à Mortagne-au-Perche (Orne)

Ordre en 1789

Tiers état — Homme de loi à Alençon avant la Révolution, qualité que confirme Arthur Conte, sans état ecclésiastique ni qualité nobiliaire connus.

Jean-Denis Fourmy naît en décembre 1741 à Mortagne-au-Perche et exerce comme homme de loi à Alençon. Élu deuxième suppléant de l'Orne en septembre 1792, il est admis à siéger presque aussitôt et se range parmi les modérés de la Plaine. Au procès de Louis XVI, il accepte le renvoi au peuple, développe une longue argumentation contre la peine capitale, demande la détention jusqu'à la paix puis la déportation, et accorde le sursis. Réélu au Conseil des Cinq-Cents en l'an IV, passé aux Anciens en l'an VI, il siège au Corps législatif de l'an VIII à l'an XI, sert ensuite dans les contributions directes et meurt dans sa ville natale en 1825.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

oui

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

détention jusqu'à la paix et déportation ensuite, sous peine de mort, en cas de contravention

Classé : Détention, réclusion ou bannissement

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

oui

Profil de vote : Les appelants. Le vote pour l'appel au peuple est le marqueur des « appelants ». Combiné à une peine autre que la mort immédiate, il dessine la position que la Montagne reprochera à la Gironde.