Les 749 · Orne

Pierre-François Duboë

Département
Orne
Naissance
23 septembre 1749, à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois
Ordre en 1789
Tiers état — Notaire d'après Conte 1966, seule source consultée à dire son état avant la Révolution ; il n'est saisi ailleurs que comme juge au tribunal civil de Laigle, office postérieur à 1790, et aucune source ne lui connaît de qualité nobiliaire ni cléricale.

Pierre-François Duboë naît en septembre 1749 à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, dans le Perche normand, où il exerce le notariat. Juge au tribunal civil de Laigle sous la Révolution, il est élu cinquième sur huit par l'Orne à la Convention, en septembre 1792, et siège à la Plaine. Au procès de Louis XVI, il le déclare coupable, accorde l'appel au peuple, demande la réclusion pendant la guerre et le bannissement à la paix, sous peine de mort en cas de retour, et vote le sursis. Entré au Conseil des Anciens en brumaire an IV, il en sort en mai 1798 et abandonne alors toute vie publique. La date et le lieu de sa mort restent inconnus.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

Ses quatre votes

  1. 1er appel nominal · 15 janvier 1793

    Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

    oui

  2. 2e appel nominal · 15 janvier 1793

    Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

    oui

  3. 3e appel nominal · 16 janvier 1793

    Quelle peine sera infligée à Louis ?

    détention pendant la guerre actuelle et bannissement à perpétuité après la paix, sous peine de mort en cas de rentrée sur le territoire français

    Classé : Détention, réclusion ou bannissement

  4. 4e appel nominal · 19 janvier 1793

    Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

    oui

Profil de vote : Les appelants. Le vote pour l'appel au peuple est le marqueur des « appelants ». Combiné à une peine autre que la mort immédiate, il dessine la position que la Montagne reprochera à la Gironde.

SourcesSycomore, Assemblée nationalePierre-François DuboëConte 1966, p. 106, 347 · Fiche vérifiée le 19 août 2026