Bon-Thomas Pellé

Département

Loiret

Naissance

22 décembre 1732, à Villamblain

Mort

4 mars 1808, à Orléans

Ordre en 1789

Tiers état — Fils de Pasquier Pelé, notaire à Villamblain ; homme de loi, sans charge anoblissante. Le récit de l'appel nominal le donne de même pour un homme de loi fils d'un notaire de Villamblain.

Fils d'un notaire de Villamblain, où il naquit en 1732, Pellé fit carrière dans la justice et siégeait comme juge au tribunal de district de Beaugency lorsque le Loiret l'envoya à la Convention en septembre 1792. Il y prit place parmi les modérés. Au procès de Louis XVI il le déclara coupable non comme juge mais comme membre d'un corps législatif et politique, refusa l'appel au peuple, demanda la détention pendant la guerre et la déportation perpétuelle ensuite, et accorda le sursis. Réélu au Conseil des Cinq-Cents en brumaire an IV, il en sortit en l'an VI sans s'y être fait remarquer, fut nommé juge au tribunal de cassation par le Premier consul en 1800 et mourut à Orléans en 1808.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

oui, non comme juge mais comme membre d'un Corps législatif et politique

Classé : Oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

non

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

détention pendant la guerre et déportation perpétuelle ensuite

Classé : Détention, réclusion ou bannissement

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

oui

Profil de vote : Contre la mort, sans appel. Ils ont refusé de renvoyer le jugement au peuple, puis refusé de tuer : ils tenaient la Convention pour compétente à juger le roi, non pour le faire mourir. Ce n'est ni la position de la Montagne, ni celle des appelants.