Claude-Bonaventure Vigneron

Département

Haute-Saône

Naissance

29 novembre 1750, à Mollans (Haute-Saône)

Mort

10 mai 1832, à Vesoul

Ordre en 1789

Tiers état — Fils de Pierre Vigneron et de Marie-Josèphe Mongey, inscrit au barreau de Vesoul en 1773 : avocat sans charge anoblissante ni état clérical, et Conte le désigne encore en 1793 comme l'avocat de Vesoul.

Vigneron naît en 1750 à Mollans, en Franche-Comté, et se fait inscrire au barreau de Vesoul en 1773. Officier municipal de cette ville en 1790, puis procureur général syndic du département, il est élu deuxième des sept députés de la Haute-Saône à la Convention en septembre 1792. Il y siège dans la Plaine et met surtout ses connaissances de jurisconsulte au service des comités. Au procès du roi, il le déclare coupable, écarte l'appel au peuple, demande la réclusion pendant la guerre puis le bannissement à la paix, et accorde le sursis. Conseil des Anciens, Corps législatif jusqu'en 1814, Chambre des Cent-Jours : sa longue carrière parlementaire s'achève en 1815. Il se retire à Vesoul, où il meurt en 1832.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

non

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

réclusion pendant la guerre, et bannissement à la paix

Classé : Détention, réclusion ou bannissement

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

oui

Profil de vote : Contre la mort, sans appel. Ils ont refusé de renvoyer le jugement au peuple, puis refusé de tuer : ils tenaient la Convention pour compétente à juger le roi, non pour le faire mourir. Ce n'est ni la position de la Montagne, ni celle des appelants.