Pierre Toussaint Durand de Maillane

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Département

Bouches-du-Rhône

Naissance

1 novembre 1729, à Saint-Rémy-de-Provence

Mort

30 juillet 1814, à Saint-Rémy-de-Provence

Ordre en 1789

Tiers état — Fils d'Honoré Durand, avocat et notaire à Saint-Rémy, il est avocat au parlement d'Aix et canoniste laïc, élu député du tiers état en 1789.

États généraux de 1789

Tiers état — Sénéchaussée d'Arles

Né en novembre 1729 à Saint-Rémy-de-Provence, fils d'un avocat et notaire, Pierre-Toussaint Durand de Maillane exerce au parlement d'Aix, connu pour ses travaux de droit canonique. La sénéchaussée d'Arles l'élit député du tiers état en 1789 ; il prête le serment du Jeu de paume et rédige avec Martineau le rapport sur la Constitution civile du clergé. Envoyé à la Convention par les Bouches-du-Rhône, il siège dans la Plaine. Au procès du roi, il le déclare coupable en motivant son vote, demande la ratification par le peuple, réclame la détention jusqu'à la paix puis le bannissement, et manque le dernier appel, malade. Membre de la commission des Onze, il préside sous le Consulat le tribunal de Tarascon puis celui d'appel d'Aix, et meurt dans sa ville natale en 1814.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

Oui motivé

Classé : Oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

oui motivé

Classé : Oui

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

détention jusqu'à la paix, puis bannissement, sous peine de mort

Classé : Détention, réclusion ou bannissement

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

malade

Classé : Absent

Profil de vote : Les appelants. Le vote pour l'appel au peuple est le marqueur des « appelants ». Combiné à une peine autre que la mort immédiate, il dessine la position que la Montagne reprochera à la Gironde.