Haute-Saône

7 députés à la Convention, dont 4 ont voté la mort.

La peine votée par cette députation

313

La mort3
La mort, amendement Mailhe1
Détention ou bannissement3

Situation

aucun3
jusqu’à 20 %6
20 à 40 %19
40 à 60 %24
60 à 80 %18
plus de 80 %13

Les limites tracées sont celles des départements actuels, recomposées pour approcher le découpage de janvier 1793. Ce n'est pas un fond de carte d'époque : les départements créés depuis sont rendus à leur parent de 1793, ceux qui ont été scindés sont réunis, et les territoires annexés après le procès sont laissés en blanc.

Député	Ordre en 1789	Culpabilité	Appel	Peine votée	Sursis
Charles-Claude-Christophe Gourdan	Tiers état	Oui	Non	Mortla mort	Non
Claude-Bonaventure Vigneron	Tiers état	Oui	Non	Détentionréclusion pendant la guerre, et bannissement à la paix	Oui
Claude-François-Bruno Siblot	Tiers état	Oui	Non	Mort (Mailhe)la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution	Non
Claude-François-Xavier Chauvier	Tiers état	Oui	Non	Détentiondétention actuelle, et bannissement à la paix	Non
Claude-François Balivet	Tiers état	Oui	Non	Détentiondétention provisoire, et bannissement à la paix	Oui
Claude-Pierre Dornier l'aîné	Tiers état	Oui	Non	Mortla mort	Non
Claude-Antoine Bolot	Tiers état	Oui	Non	Mortla mort	Oui