Gard

8 députés à la Convention, dont 3 ont voté la mort.

La peine votée par cette députation

2141

La mort2
La mort, amendement Mailhe1
La mort, sous condition4
Détention ou bannissement1

Situation

aucun3
jusqu’à 20 %6
20 à 40 %19
40 à 60 %24
60 à 80 %18
plus de 80 %13

Les limites tracées sont celles des départements actuels, recomposées pour approcher le découpage de janvier 1793. Ce n'est pas un fond de carte d'époque : les départements créés depuis sont rendus à leur parent de 1793, ceux qui ont été scindés sont réunis, et les territoires annexés après le procès sont laissés en blanc.

Député	Ordre en 1789	Culpabilité	Appel	Peine votée	Sursis
Augustin-Jacques Leyris	Tiers état	Oui	Non	Mortla mort	Non
Jean-Henri Voulland	Tiers état	Oui	Non	Mortla mort	Non
Jacques-Hippolyte Jac	Tiers état	Oui	Oui	Mort sous conditionla mort avec sursis jusqu'après l'acceptation de la Constitution par le peuple	Oui
François Aubry	Noblesse	Oui	Oui	Mort sous conditionla mort avec sursis jusqu'après les assemblées primaires qui auront lieu pour la ratification de la Constitution	Oui
Joseph-François Balla	Tiers état	Oui	Oui	Détentionréclusion pendant la guerre et bannissement à la paix quand la sûreté publique le permettra	Oui
Jacques-Antoine Rabaut-Pommier	Tiers état	Oui	Oui	Mort sous conditionla mort avec sursis jusqu'à la ratification des décrets constitutionnels	Oui
Jean-Pierre Chazal	Tiers état	Oui	Oui	Mort (Mailhe)la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution	Oui
Jean-Étienne Antoine Bertezène	Tiers état	Oui	Oui	Mort sous conditionla mort avec sursis jusqu'après la tenue prochaine des assemblées primaires où la Constitution sera présentée à l'acceptation du peuple	Oui