Seine-et-Marne

11 députés à la Convention, dont 3 ont voté la mort.

La peine votée par cette députation

317

La mort3
La mort, sous condition1
Détention ou bannissement7

Situation

aucun3
jusqu’à 20 %6
20 à 40 %19
40 à 60 %24
60 à 80 %18
plus de 80 %13

Les limites tracées sont celles des départements actuels, recomposées pour approcher le découpage de janvier 1793. Ce n'est pas un fond de carte d'époque : les départements créés depuis sont rendus à leur parent de 1793, ceux qui ont été scindés sont réunis, et les territoires annexés après le procès sont laissés en blanc.

Député	Ordre en 1789	Culpabilité	Appel	Peine votée	Sursis
François-Pierre-Ange Mauduyt	Tiers état	Oui	Non	Mortla mort	Non
Edmé-Louis-Barthélemy Bailly de Juilly	Clergé	Oui	Oui	Détentiondétention provisoire et bannissement perpétuel deux ans après la paix	Oui
Amand-Constant Tellier	Tiers état	Oui	Non	Mortla mort	Non
Michel-Martial Cordier	Indéterminé	Oui	Non	Mortla mort	Non
Jean-Nicolas Viquy	Tiers état	Oui	Oui	Détentionemprisonnement jusqu'à la paix et bannissement ensuite à perpétuité	Oui
Marie-Joseph Geoffroy le jeune	Tiers état	Oui	Oui	Détentiondétention pendant la guerre et déportation à la paix	Oui
Claude Bernard des Sablons	Tiers état	Oui	Oui	Mort sous conditionla mort avec sursis jusqu'après l'acceptation de la Constitution	Oui
Louis-Alexandre Himbert	Tiers état	Oui	Oui	Détentionla réclusion jusqu'à la paix et l'exil à la fin des hostilités	Absent
Christophe Opoix	Tiers état	Oui	Abstention	Détentiondétention jusqu'à la paix et ensuite déportation	Oui
Jean-Claude Defrance	Tiers état	Oui	Non	Détentiondétention pendant la guerre et bannissement à la paix	Oui
Louis-Toussaint-Cécile Bernier	Tiers état	Oui	Oui	Détentionemprisonnement jusqu'à ce que la Constitution soit acceptée. Alors le peuple prononcera sur son sort	Oui