Claude-François Balivet

Département

Haute-Saône

Naissance

14 novembre 1754, à Gray

Mort

23 avril 1813, à Fresne-Saint-Mamès

Ordre en 1789

Tiers état — Avocat au bailliage de Gray, fils de Louis Balivet, président du grenier à sel de la ville, charge qui n'anoblissait pas.

Balivet naît en 1754 à Gray, fils d'un président du grenier à sel de la ville, et exerce comme avocat au bailliage. La Révolution le fait procureur syndic du district de Gray, puis la Haute-Saône l'élit à la Convention en septembre 1792 par 246 voix sur 397 votants. Il y siège dans la Plaine. Au procès du roi, il conclut à la culpabilité, refuse l'appel au peuple, opine pour la détention provisoire suivie du bannissement à la paix, et accorde le sursis. Réélu au Conseil des Anciens puis aux Cinq-Cents, commissaire du Directoire exécutif, il abandonne la vie publique après le 18 brumaire et meurt à Fresne-Saint-Mamès en 1813.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

non

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

détention provisoire, et bannissement à la paix

Classé : Détention, réclusion ou bannissement

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

oui

Profil de vote : Profils mixtes. Le centre : la mort mais oui à l'appel au peuple, la détention mais non à l'appel, la mort assortie d'un sursis… les combinaisons que ni l'un ni l'autre bord ne revendique.

Claude-François Balivet

Ses quatre votes

Ce qui reste incertain