Jura

8 députés à la Convention, dont 4 ont voté la mort.

La peine votée par cette députation

La mort4
Détention ou bannissement4

Situation

aucun3
jusqu’à 20 %6
20 à 40 %19
40 à 60 %24
60 à 80 %18
plus de 80 %13

Les limites tracées sont celles des départements actuels, recomposées pour approcher le découpage de janvier 1793. Ce n'est pas un fond de carte d'époque : les départements créés depuis sont rendus à leur parent de 1793, ceux qui ont été scindés sont réunis, et les territoires annexés après le procès sont laissés en blanc.

Député	Ordre en 1789	Culpabilité	Appel	Peine votée	Sursis
Théodore Vernier	Tiers état	Oui	Oui	Détentiondétention et le bannissement à la paix	Oui
Jacques-Henri Laurenceot	Tiers état	Oui	Oui	Détentionréclusion et bannissement de Louis et de toute sa famille à l'époque de la paix	Oui
Antoine Grenot	Tiers état	Oui	Oui	Mortla mort	Oui
Claude-Charles Prost	Tiers état	Oui	Non	Mortla mort	Non
Pierre-Marie-Athanase Babey	Tiers état	Oui	Oui	Détentionréclusion jusqu'à la paix, et bannissement à cette époque sous peine de mort	Oui
Jean-Claude Amyon	Tiers état	Oui	Oui	Mortla mort	Non
Étienne-Joseph Ferroux	Tiers état	Oui	Oui	Mortla mort	Oui
Marc-François Bonguyod	Tiers état	Oui	Oui	Détentiondétention à perpétuité, sauf à la commuer en déportation, si les circonstances le permettent	Oui