Pyrénées-Orientales

5 députés à la Convention, dont 2 ont voté la mort.

La peine votée par cette députation

2111

La mort2
La mort, sous condition1
Détention ou bannissement1
N'a pas voté1

Situation

aucun3
jusqu’à 20 %6
20 à 40 %19
40 à 60 %24
60 à 80 %18
plus de 80 %13

Les limites tracées sont celles des départements actuels, recomposées pour approcher le découpage de janvier 1793. Ce n'est pas un fond de carte d'époque : les départements créés depuis sont rendus à leur parent de 1793, ceux qui ont été scindés sont réunis, et les territoires annexés après le procès sont laissés en blanc.

Député	Ordre en 1789	Culpabilité	Appel	Peine votée	Sursis
Joseph Guiter	Clergé	Oui	Oui	Détentiondétention pendant la guerre, et bannissement à la paix	Oui
Joseph Fabre	Tiers état	Absent	Absent	Absentmalade	Absent
Jean-Bonaventure-Blaise-Hilarion Birotteau	Tiers état	Oui	Oui	Mort sous conditionla mort avec sursis jusqu'après la paix et l'expulsion des Bourbons	Oui
François-Étienne-Sébastien Montegut l'aîné	Tiers état	Oui	Non	Mortla mort	Non
Jacques-Joseph-François Cassanÿes	Tiers état	Oui	Non	Mortla mort	Non