Pas-de-Calais

11 députés à la Convention, dont 5 ont voté la mort.

La peine votée par cette députation

La mort5
Détention ou bannissement6

Situation

aucun3
jusqu’à 20 %6
20 à 40 %19
40 à 60 %24
60 à 80 %18
plus de 80 %13

Les limites tracées sont celles des départements actuels, recomposées pour approcher le découpage de janvier 1793. Ce n'est pas un fond de carte d'époque : les départements créés depuis sont rendus à leur parent de 1793, ceux qui ont été scindés sont réunis, et les territoires annexés après le procès sont laissés en blanc.

Député	Ordre en 1789	Culpabilité	Appel	Peine votée	Sursis
Lazare-Nicolas-Marguerite Carnot	Tiers état	Oui	Non	Mortla mort	Non
Ernest-Dominique-François-Joseph Duquesnoy	Tiers état	Oui	Non	Mortla mort	Non
Philippe-François-Joseph Le Bas	Tiers état	Oui	Non	Mortla mort	Non
Thomas Paine	Tiers état	Oui	Non	Détentiondétention jusqu'à la fin de la guerre et bannissement perpétuel après la guerre	Oui
Jean-Baptiste Personne	Tiers état	Oui	Oui	Détentiondétention pendant la guerre et bannissement à la paix	Oui
Armand-Joseph Guffroy	Tiers état	Oui	Non	Mortla mort	Non
Nicolas-François-Marie Enlart	Tiers état	Oui	Non	Détentiondéportation et détention dans une de nos îles pendant la guerre et bannissement à la paix	Absent
Philippe-Albert Bollet	Tiers état	Oui	Non	Mortla mort	Non
Antoine-Guillain Magniez	Tiers état	Oui	Oui	Détentiondétention pendant la guerre et bannissement à la paix	Oui
Pierre-Claude-François Daunou	Clergé	Oui	Non	Détentiondéportation à la paix et détention provisoire pendant la guerre	Oui
Charles-Zachée-Joseph Varlet	Tiers état	Oui	Oui	Détentionréclusion pendant la guerre et bannissement perpétuel à la paix, sous peine de mort	Oui