Jacques-Antoine Rabaut-Pommier

Département

Gard

Naissance

24 octobre 1744, à Nîmes

Mort

16 mars 1820, à Paris

Ordre en 1789

Tiers état — Pasteur réformé formé au séminaire de Lausanne et exerçant à Montpellier en 1789 : l'ordre du clergé ne réunissait que le clergé catholique, et les ministres protestants relevaient du tiers état.

Frère cadet de Rabaut Saint-Étienne, né à Nîmes en 1744 dans la famille du pasteur du Désert Paul Rabaut, Rabaut-Pommier étudie la théologie à Lausanne puis dessert les Églises réformées de Marseille et de Montpellier jusqu'en 1792. Le Gard l'élit alors à la Convention, où il siège avec la Gironde. Au procès de Louis XVI il vote la culpabilité, réclame par une opinion motivée le recours aux assemblées primaires, puis conclut que le roi mérite la mort mais que l'exécution doit attendre la ratification des décrets constitutionnels. Décrété d'arrestation en octobre 1793, oublié à la Conciergerie, il reparaît après thermidor, passe aux Anciens, redevient pasteur à Paris et propage la vaccination. Banni comme régicide en 1816, amnistié en 1818, il meurt à Paris en 1820.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

oui motivé

Classé : Oui

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

la mort avec sursis jusqu'à la ratification des décrets constitutionnels

Classé : La mort, sous condition ou avec sursis

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

oui

Profil de vote : Les appelants. Le vote pour l'appel au peuple est le marqueur des « appelants ». Combiné à une peine autre que la mort immédiate, il dessine la position que la Montagne reprochera à la Gironde.

Ce qui reste incertain

Date de mort : Sycomore et Robert & Cougny donnent le 16 mars 1820, Wikipédia le 17 mars en s'appuyant sur l'état civil reconstitué de Paris (ancien 1er arrondissement). L'écart d'un jour peut tenir à une déclaration faite le lendemain du décès ; la valeur importée, 16 mars, est conservée faute de pouvoir consulter l'acte.