Siméon-Jacques-Henri Bonnesœur-Bourginière

Jean Louis André Théodore Géricault · Public domain · Wikimedia Commons

Département

Manche

Naissance

27 avril 1754, à La Loyaudière, à Saint-Georges-de-Rouelley

Mort

30 octobre 1844, à Barenton

Ordre en 1789

Tiers état — Avocat au parlement de Rouen depuis 1778, plaidant à Coutances, d'une riche famille de la bourgeoisie rurale du Mortainais ; sieur de La Bourginière est un nom de terre, non une qualité nobiliaire.

Siméon-Jacques-Henri Bonnesœur-Bourginière naît en 1754 au hameau de la Loyaudière, à Saint-Georges-de-Rouelley, dans la bourgeoisie rurale aisée du Mortainais. Formé au collège de Domfront puis à l'université de Caen, il est reçu avocat au parlement de Rouen en 1778 et plaide à Coutances. Administrateur de la Manche en 1790, il entre à la Convention en septembre 1792 et s'y occupe surtout de finances et de législation. Au procès, il déclare le roi coupable, veut l'appel au peuple, puis demande la mort différée jusqu'au bannissement des Bourbons et à la mise en accusation de la reine, et vote le sursis. Membre du Conseil des Anciens, puis président du tribunal de Mortain sous l'Empire, il est banni comme régicide en 1816, rentre en 1818 et meurt à Barenton en 1844.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

Oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

Oui

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

La mort avec sursis jusqu'à vingt-quatre heures après le décret d'accusation contre Marie-Antoinette et le bannissement des Bourbons

Classé : La mort, sous condition ou avec sursis

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

Oui

Profil de vote : Les appelants. Le vote pour l'appel au peuple est le marqueur des « appelants ». Combiné à une peine autre que la mort immédiate, il dessine la position que la Montagne reprochera à la Gironde.