Philippe-Antoine Merlin de Douai
- Département
- Nord
- Naissance
- 30 octobre 1754, à Arleux (Nord)
- Mort
- 26 décembre 1838, à Paris
- Ordre en 1789
- Noblesse — Fils d'un cultivateur aisé d'Arleux, il acquiert en 1782 l'office anoblissant de secrétaire du roi ; la liste officielle des députés de 1789, dans les Archives parlementaires, le porte comme avocat au parlement de Flandre et secrétaire du Roi, qualité que reprend aussi Arthur Conte, bien qu'il ait été élu et ait siégé pour le tiers état du bailliage de Douai et Orchies.
- États généraux de 1789
- Tiers état — Douai et Orchies
Fils d'un cultivateur aisé d'Arleux, Philippe-Antoine Merlin étudia au collège d'Anchin à Douai, d'où son surnom, fut reçu avocat au parlement de Flandre en 1775 et acheta en 1782 un office de secrétaire du roi. Collaborateur d'un grand répertoire de jurisprudence et conseiller du duc d'Orléans, il fut élu en 1789 député du tiers état de Douai et Orchies et donna à la Constituante les rapports qui liquidèrent le régime féodal. Président du tribunal criminel du Nord, il entra à la Convention en septembre 1792, écarta l'appel au peuple, vota la mort et refusa le sursis. Rapporteur de la loi des suspects, ministre puis directeur, procureur général à la Cour de cassation, il s'exila comme régicide en 1816 et gagna Bruxelles. Rentré en 1830, il mourut à Paris en 1838.
Ses quatre votes
Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?
oui
Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?
non motivé
Quelle peine sera infligée à Louis ?
la mort
Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
non