Juste Rameau

Département

Côte-d'Or

Naissance

15 mars 1748, à Dijon

Mort

27 novembre 1827, à Mesmont (Côte-d'Or)

Ordre en 1789

Tiers état — Fils de Claude Rameau, conseiller du roi et contrôleur du taillon en Bourgogne et Bresse, office de finance sans effet anoblissant ; aucun Rameau ne figure dans la noblesse convoquée à l'assemblée des trois ordres du bailliage de Dijon du 28 mars 1789.

Né à Dijon en 1748, baptisé à Notre-Dame le 19 mars, Rameau est le fils aîné d'un officier de finance bourguignon, contrôleur du taillon en Bourgogne et Bresse. Propriétaire à Mesmont et membre de l'administration du département, il est élu par la Côte-d'Or à la Convention en septembre 1792, le neuvième sur dix, et prend place parmi les modérés. Au procès du roi, il distingue le fonctionnaire public du particulier, le tient pour coupable par une opinion motivée, repousse l'appel au peuple, conclut au bannissement immédiat et perpétuel sans préjudice des mesures visant sa famille, et accorde le sursis. Réélu aux Cinq-Cents par l'Aisne en l'an IV, il démissionne aussitôt, devient sous-inspecteur des forêts à Mesmont, où il meurt en 1827.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

oui motivé

Classé : Oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

non

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

bannissement immédiat et à perpétuité, sans préjudice des mesures à prendre contre sa famille

Classé : Détention, réclusion ou bannissement

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

oui

Profil de vote : Contre la mort, sans appel. Ils ont refusé de renvoyer le jugement au peuple, puis refusé de tuer : ils tenaient la Convention pour compétente à juger le roi, non pour le faire mourir. Ce n'est ni la position de la Montagne, ni celle des appelants.