Joseph-Yves Roüault

Département

Morbihan

Naissance

19 mars 1754, à Loudéac

Mort

14 avril 1837, à Guillac (Morbihan)

Ordre en 1789

Tiers état — Avocat à Josselin, en Bretagne, à la veille de la Révolution ; Cosquéran est un nom de terre, et la famille ne figure pas au catalogue des gentilshommes bretons convoqués en 1789.

Joseph-Yves Roüault, dit de Cosquéran, naquit à Loudéac en 1754 et exerçait la profession d'avocat à Josselin à la veille de la Révolution. Devenu commissaire national près le tribunal criminel du Morbihan, il fut élu en septembre 1792 député de ce département à la Convention, huitième et dernier. Adversaire de la Montagne, il jugea Louis XVI coupable, refusa l'appel au peuple, demanda la réclusion jusqu'à la fin de la guerre suivie de l'expulsion à la paix, et accorda le sursis. Signataire des protestations contre le 31 mai, il fut du nombre des soixante-treize députés incarcérés, puis rappelé en frimaire an III. Il siégea aux Cinq-Cents, présida le tribunal civil de Ploërmel jusqu'en 1815 et mourut à Guillac en 1837.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

non

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

réclusion jusqu'à la fin de la guerre et expulsion à la paix

Classé : Détention, réclusion ou bannissement

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

oui

Profil de vote : Contre la mort, sans appel. Ils ont refusé de renvoyer le jugement au peuple, puis refusé de tuer : ils tenaient la Convention pour compétente à juger le roi, non pour le faire mourir. Ce n'est ni la position de la Montagne, ni celle des appelants.