Joseph-François Le Malliaud de Kerharnos

Département

Morbihan

Naissance

14 novembre 1753, à Locminé

Mort

6 janvier 1830, à Vannes

Ordre en 1789

Tiers état — Fils d'Yves-Vincent Le Malliaud de Kerharnos, avocat, et avocat lui-même à Vannes : le nom de terre de Kerharnos ne recouvre aucune noblesse établie par les sources consultées.

Né à Locminé en 1753, fils d'un avocat portant le nom de terre de Kerharnos, Joseph-François Le Malliaud plaidait à Vannes. Membre en 1789 de la cour qui remplaça provisoirement les parlements, il fut élu procureur général-syndic du Morbihan en mai 1790 et chercha à concilier la constitution civile du clergé avec l'obédience romaine. Le département l'envoya à l'Assemblée législative en 1791, puis à la Convention en septembre 1792, en tête des élus. Au procès, il jugea le roi coupable, refusa l'appel au peuple et le sursis, et demanda la réclusion provisoire puis le bannissement à la paix. Attaché au comité de législation, il abrégea une mission en Vendée avec Fouché et Billaud-Varenne, siégea aux Cinq-Cents, aux Anciens et au Corps législatif, et mourut à Vannes en 1830.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

non

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

réclusion provisoire et bannissement à la paix, sous peine de mort

Classé : Détention, réclusion ou bannissement

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

non

Profil de vote : Contre la mort, sans appel. Ils ont refusé de renvoyer le jugement au peuple, puis refusé de tuer : ils tenaient la Convention pour compétente à juger le roi, non pour le faire mourir. Ce n'est ni la position de la Montagne, ni celle des appelants.