Jean Sautereau

Département

Nièvre

Naissance

2 février 1741, à Epiry (Nièvre)

Mort

18 avril 1809, à Bourges (Cher)

Ordre en 1789

Tiers état — Fils d'un notaire royal d'Epiry, homme de loi à Saint-Pierre-le-Moûtier avant la Révolution.

Né en 1741 à Epiry, dans le Nivernais, fils d'un notaire royal, Jean Sautereau, maître ès arts de l'université de Bourges, était homme de loi à Saint-Pierre-le-Moûtier, puis procureur général syndic de la Nièvre. Ce département l'élut en septembre 1791 à l'Assemblée législative, où il rapporta l'affaire d'un caporal accusé d'avoir voulu retenir le roi, puis, un an plus tard, en tête de ses sept députés à la Convention. Au procès, il déclara Louis coupable, écarta l'appel au peuple et vota la mort, s'en tenant à la peine que le code pénal réserve aux conspirateurs ; il ne prit pas part au scrutin sur le sursis. Après thermidor il passa aux Cinq-Cents, présida le tribunal de Nevers, puis fut juge au tribunal d'appel de Bourges, où il mourut en 1809.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

non

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

la mort

Classé : La mort, sans condition

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

absent

Profil de vote : Profils mixtes. Le centre : la mort sans condition mais oui à l'appel au peuple, la mort refusée à l'appel mais assortie d'un sursis, la mort sous condition… les combinaisons que ni l'un ni l'autre bord ne revendique. Nul n'y a voté contre la mort — ceux-là ont désormais leur propre profil.